Réponse publiée le 11 août 2020

Les fluides frigorigènes utilisés en particulier pour la réfrigération et le conditionnement d'air sont de puissants gaz à effet de serre. Parmi eux, les hydrofluorocarbures (ou HFC) ont un pouvoir de réchauffement entre 1 000 et 15 000 fois supérieur à celui du CO2. Leurs émissions représentent aujourd'hui environ 5 % des émissions totales de gaz à effet de serre pour la France. Face à l'enjeu climatique que représentent les HFC, l'Union européenne s'était déjà dotée en 2014 d'un règlement (F-gas) pour contrôler la production et l'importation de ces fluides sur son territoire. Un système de quotas alloués aux entreprises a été mis en place, avec pour objectif de diminuer de 80 % l'utilisation des HFC dans l'UE d'ici à 2030. Par ailleurs, la France a signé l'amendement de Kigali au protocole de Montréal. Cet accord, signé à l'échelle internationale pour réduire progressivement l'utilisation de ces gaz, est entré en application au 1er janvier 2019. Malgré ces contraintes règlementaires fortes de réduction de la mise sur le marché de HFC, prévues par le système de quota du règlement européen F-Gas depuis 2014, la France demeure un des plus gros émetteurs de HFC en Europe. Les pouvoirs publics ont engagé des discussions avec les parties prenantes afin que la France rattrape la moyenne européenne en matière d'émissions de HFC. Des solutions alternatives aux HFC existent pour la quasi-totalité des secteurs utilisateur de froid et de climatisation, y compris pour les professionnels des métiers de bouche. Le déploiement de ces alternatives sans HFC a été identifié comme la solution la plus efficiente en matière d'impact sur le réchauffement climatique et permettrait de faire baisser d'un degré la température moyenne de la planète d'ici à 2050. Les acteurs de la filière HFC ont tout intérêt à investir le plus rapidement possible dans la transition vers les alternatives aux HFC. Par ailleurs, 97 % des HFC consommés en France sont importés, alors que de nombreux substituts sont disponibles dans notre pays. Il s'agit donc d'une question cruciale à la fois pour la lutte contre le réchauffement climatique et pour la compétitivité de nos entreprises. Cette taxe qui entrera en vigueur en 2021 n'a pas pour objet d'interdire les HFC mais de limiter leur utilisation par un signal prix et d'accompagner le développement de l'utilisation des frigorigènes attractifs. Afin de donner aux entreprises du secteur le temps nécessaire pour effectuer la transition vers des technologies sans HFC, le Gouvernement a décidé, d'une part, de différer de deux ans l'entrée en vigueur de ce dispositif de taxation, donc au 1er janvier 2021 et, d'autre part, de mettre en place un dispositif de suramortissement destiné à accompagner l'effort d'investissement des entreprises dans les équipements de production de froid utilisant des réfrigérants à faible pouvoir de réchauffement planétaire (cf. article 25 de la loi de finances pour 2019). Le Gouvernement a récemment publié au bulletin officiel des finances publiques une note détaillant le dispositif de suramortissement et précisant notamment les biens d'équipement éligibles. Les services du ministère de la transition écologique et solidaire, en coopération avec les services du ministère de l'économie et des finances, restent à la disposition des acteurs impliqués dans l'utilisation des HFC afin de répondre aux questions complémentaires sur ce dispositif. Les services des ministères effectuent le suivi de la quantité de HFC consommée en France, notamment grâce à différentes bases de données et aux échanges réguliers avec les fédérations représentatives des professionnels utilisant des HFC, qu'ils continueront de rencontrer.