Réponse publiée le 4 août 2020

Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation a mis en place depuis le début de la crise sanitaire du covid-19 un dispositif de suivi quotidien de la production et de la distribution agricoles et alimentaires en France, de façon à garantir la sécurité de l'approvisionnement alimentaire de la population française et sa qualité sanitaire. Il a également mobilisé ses agents dans les postes diplomatiques français à l'étranger pour effectuer un suivi quotidien détaillé et rigoureux de l'évolution à l'étranger de la crise sanitaire et de ses conséquences sur les flux de produits agricoles et alimentaires. Ce dispositif n'a fait apparaître aucune perturbation dans l'approvisionnement alimentaire de la population qui serait due à une dépendance alimentaire au regard d'importations de pays tiers. Par ailleurs, les données recensées par l'organisation des nations unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO) et par le dispositif international de suivi des marchés agricoles (AMIS) créé à l'initiative de la France en 2011 attestent qu'aucun produit agricole ou alimentaire n'est en situation de risque de pénurie mondiale. Le ministère de l'agriculture et de l'alimentation est toutefois très attentif à toute mesure de restriction des exportations que pourraient adopter des pays tiers, ainsi qu'aux difficultés logistiques, notamment de transport et de procédures douanières, induites par les mesures de confinement adoptées dans les pays touchés par le covid-19. Aucun allègement des exigences sanitaires à l'importation sur le territoire national n'a été mis en place. Cette crise révèle l'importance du bon fonctionnement de l'ensemble des maillons des chaînes d'approvisionnement alimentaire et met clairement en évidence le caractère stratégique de l'alimentation. Le pacte vert européen, au travers de la stratégie « de la ferme à la table » et en lien avec la stratégie biodiversité, constitue une opportunité unique pour réaffirmer et refonder le contrat social sur l'alimentation qui lie l'Union européenne (UE) avec ses concitoyens depuis la mise en place du traité de Rome. L'objectif est de mettre en place des systèmes alimentaires équitables, sains et respectueux de l'environnement dans un contexte d'urgence climatique et environnementale, qui nécessite d'accompagner la transition écologique des systèmes alimentaires afin d'en renforcer la résilience et la durabilité. Assurer la sécurité alimentaire des citoyens au niveau européen implique de garantir l'approvisionnement des populations dans toutes les situations. C'est la raison pour laquelle la stratégie européenne pour des systèmes alimentaires durables « de la ferme à la table » devra impérativement prendre en compte toutes les conséquences de la crise sanitaire à laquelle l'Union européenne (UE) est confrontée actuellement. Elle devra en particulier apporter les garanties nécessaires pour assurer la sécurité alimentaire de l'UE, conformément aux objectifs fixés dans ses traités, et notamment la continuité de l'approvisionnement des populations, en quantité et en qualité. La capacité de l'UE à conserver ses outils de production et de transformation agricole et alimentaire, à renforcer la robustesse, la durabilité et la résilience de la chaîne alimentaire est un enjeu majeur pour l'avenir de l'UE et pour le projet européen. La France veillera à ce que cela soit le cas. En matière de règles commerciales, le Gouvernement a déjà pris dans le plan d'action de l'accord économique et commercial global (CETA) des engagements relativement aux accords commerciaux que négocie l'UE. Il défend en effet auprès de ses partenaires européens la nécessité de renforcer la cohérence entre la politique commerciale de l'UE et ses autres politiques (la politique agricole commune, la politique climatique, de l'environnement, etc.), dans une perspective de développement durable et de lutte contre le changement climatique afin de garantir des conditions de concurrence équitables aux opérateurs de l'UE.