Réponse publiée le 9 mars 2021

L'ordonnance n° 2020-324 du 25 mars 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail a permis la prolongation de la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi arrivant au terme de leurs droits entre le 1er mars 2020 et le 31 mai 2020. A travers ce dispositif, le Gouvernement a entendu préserver en priorité la situation des demandeurs d'emploi en fin de droits en évitant à ces derniers de se retrouver privés de ressources au cours de la période de crise sanitaire. S'il n'a pas été décidé d'étendre ce dispositif au-delà des seuls allocataires en fin de droits, d'autres mesures visant à neutraliser les conséquences négatives de la crise sanitaire ont été adoptées pour l'ensemble des demandeurs d'emploi. Le décret n° 2020-425 du 14 avril 2020 portant mesures d'urgence en matière de revenus de remplacement mentionnés à l'article L. 5421-2 du code du travail prévoit ainsi notamment l'allongement de la période de référence au cours de laquelle la durée minimale d'affiliation est recherchée, l'aménagement des conditions d'ouverture de droits pour les salariés démissionnaires et la suspension temporaire de la mesure de dégressivité de l'allocation. Ces mesures d'urgence doivent désormais se doubler d'une réflexion plus large sur l'adéquation des règles d'indemnisation à la nouvelle réalité économique. Dans cette optique, une concertation avec les partenaires sociaux est actuellement en cours, et l'entrée en vigueur des nouvelles règles a été repoussée au 1er juillet 2021.