Réponse publiée le 17 novembre 2020

Le confinement national et l'état d'urgence sanitaire ont été mis en place par le Gouvernement afin de protéger la population et de limiter la propagation du COVID-19. Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation (MESRI) est entièrement mobilisé pour soutenir les étudiants durant cette période. Ainsi, depuis le mois de mars 2020, et à nouveau pour le second confinement, les résidences étudiantes demeurent ouvertes pour accueillir les étudiants qui n'ont pas pu ou pas voulu rejoindre un domicile familial. Au mois de mars 2020, pour les étudiants logés dans les résidences CROUS (près de 175 000 logements étudiants, environ la moitié des résidences dédiées existantes), le ministère de l'enseignement supérieur a décidé, avec le centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS), qu'ils n'auraient pas à s'acquitter de leur mois de préavis s'ils ont quitté leur résidence gérée par un CROUS au moment de l'annonce du confinement, et qu'aucun loyer ne serait dû à partir du mois d'avril 2020 pour ces étudiants ayant quitté les résidences CROUS. L'obligation de respecter le délai de préavis d'un mois pour les résidences CROUS a ainsi été suspendue, permettant aux étudiants de quitter rapidement leur logement, même sans avoir eu le temps de le libérer de tous leurs effets personnels. La situation est toutefois différente pour les étudiants qui logent dans les autres résidences pour étudiants, qu'elles soient conventionnées, privées ou issues du parc locatif privé. Le loyer était dû jusqu'au départ des étudiants et un préavis d'un mois s'exerce. La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ne peut pas intervenir ni forcer les gestionnaires et les particuliers à exonérer ou réduire les loyers, même dans cette période particulière. Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation mène néanmoins une politique active d'accompagnement social des étudiants en période de confinement via l'incitation : - au recours aux aides spécifiques d'urgence proposées par les CROUS aux étudiants qui en feraient la demande. Les aides spécifiques apportent un soutien complémentaire aux étudiants dans les situations les plus précaires justifiant un accompagnement social renforcé ; - l'utilisation des sommes reçues par les établissements d'enseignement supérieur et par les CROUS au titre de la contribution de vie étudiante et de campus (CVEC) à l'accompagnement social des étudiants. Outre les dispositifs d'accompagnement sanitaire, culturel et sportif à distance, les CROUS et les établissements d'enseignement supérieur bénéficiaires de la CVEC ont ainsi été invités à utiliser la CVEC pour financer des actions d'accompagnement social (aides financières d'urgence, aides alimentaires, aides pour lutter contre la précarité numérique, etc.). Ces aides sont accessibles à tous les étudiants qui en font la demande, pas uniquement aux étudiants boursiers. Entre mars et juillet, près de 19M€ ont ainsi été consacrés à ces aides grâce à la mobilisation de la CVEC. Pour répondre à l'accroissement des difficultés matérielles d'une partie importante de la population étudiante en raison de l'épidémie de covid-19, une aide spécifique d'urgence de 200€ à destination des étudiants en situation de précarité du fait de la crise sanitaire a été créée. Cette aide était destinée : - aux étudiants ayant perdu leur emploi ou n'ayant pu réaliser tout ou partie d'un stage gratifié du fait de la fermeture au public de l'établissement où ils exerçaient ou devaient exercer ou de la baisse de son activité à la suite à de la mise en œuvre des mesures de lutte contre la propagation du virus ; - aux étudiants ultramarins en mobilité en métropole au moment de la mise en œuvre des mesures d'interdiction de certains déplacements prises pour faire face à l'épidémie de covid-19. Une nouvelle aide exceptionnelle de 150 euros pour les étudiants boursiers et les 400 000 jeunes percevant des APL a également été mise en place à cette rentrée. A ces aides s'ajoute un accompagnement sanitaire et psychologique avec la mobilisation des personnels médicaux des services de santé universitaires et les services sociaux des Crous qui poursuivent leurs consultations à distance ou en présentiel. Enfin, à la rentrée 2020 pour lutter contre la précarité étudiante, un certain nombre de dispositifs ont été mis en place : le gel des frais d'inscription à l'université, la réévaluation des montants des bourses sur critères sociaux de + 1,2 % afin de prendre en compte l'inflation. Chaque étudiant voit donc sa bourse augmenter, selon son échelon, d'un montant annuel pouvant aller jusqu'à 67 € pour l'échelon 7. Avec l'augmentation prévisionnelle du nombre de boursiers, il s'agit d'un engagement financier de plus de 80 M €. Comme l'année dernière, afin d'aider les étudiants à faire face plus facilement aux dépenses de rentrée, un versement anticipé de la première mensualité de bourse a été lancé avant le 31 août pour les dossiers complets. Cette mesure a permis aux étudiants une gestion facilitée de leur budget de rentrée.