Question de : Mme Corinne Vignon
Haute-Garonne (3e circonscription) - La République en Marche

Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique. Le transport bariatrique présente certaines spécificités telles qu'un matériel adapté ou un équipage élargi afin d'assurer une prise en charge optimale et sécuritaire pour le patient. Il facilite l'accès aux soins aux personnes ayant un surpoids ou souffrant d'obésité dans des conditions qui soient parfaitement adaptées à leurs besoins. Bien sûr, l'assurance maladie rembourse les frais de transport, mais ce remboursement s'effectue uniquement sur la base d'un transport ambulancier classique, ce qui ne couvre pas l'ensemble des frais de transport des ambulances bariatriques. Le reste à charge pour le patient est donc très conséquent et un certain nombre de personnes concernées ne peut supporter le financement de ce reste à charge, notamment lorsque les déplacements sont nombreux. En effet, ces patients peuvent souffrir de diverses pathologies liées à l'obésité telles que le diabète, l'hypertension artérielle ou les complications respiratoires et cardiovasculaires, qui nécessitent un suivi médical régulier voire des hospitalisations. Ils doivent donc se rendre fréquemment dans des établissements hospitaliers. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour améliorer la prise en charge des frais de transport en ambulance bariatrique et ainsi réduire considérablement les sommes à charge de ces personnes.

Réponse publiée le 28 juillet 2020

L'accès aux soins de l'ensemble des assurés dont l'une des conditions est de pouvoir se rendre sur le lieu où sont dispensés ses soins constitue une priorité du ministère des solidarités et de la santé. Ainsi, la prise en charge des patients obèses a connu de grandes évolutions grâce aux plans obésité mis en place ces dernières années. Dès 2013, les 37 centres spécialisés de l'obésité ont été équipés d'une ambulance bariatrique pouvant transporter les patients avec les besoins spécifiques liés à cette pathologie. La volonté d'améliorer leur prise en charge a été réaffirmée dans la feuille de route obésité « 2019-2022 » qui prévoit de renforcer la structure et la lisibilité de l'offre de ces transports dans chaque région. Le Gouvernement est conscient de l'insuffisance de l'offre actuelle et des difficultés d'accès à ces prestations, notamment en raison des suppléments tarifaires facturés aux patients lorsqu'ils doivent faire appel à des transporteurs privés et non remboursés par l'Assurance maladie. Pour assurer une prise en charge pérenne et adaptée sur l'ensemble du territoire, le Gouvernement souhaite que cette problématique soit prise en compte dans les négociations conventionnelles à l'ordre du jour entre les transporteurs et l'Assurance maladie.

Données clés

Auteur : Mme Corinne Vignon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Dates :
Question publiée le 14 avril 2020
Réponse publiée le 28 juillet 2020

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