Réponse publiée le 9 juin 2020

La crise sanitaire actuelle a des impacts importants pour de nombreuses filières agricoles et agroalimentaires. Afin de préserver les entreprises touchées par la crise, le Gouvernement a effectivement annoncé des mesures immédiates de soutien. Les exploitations agricoles et les entreprises de la filière bovine peuvent bien sûr en bénéficier. Au-delà, pour faire face aux aléas des marchés agricoles, les outils européens de gestion de ces marchés sont essentiels. C'est pourquoi le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a demandé à la Commission européenne l'activation de mesures de régulation du marché au niveau européen. Cette dernière a présenté le 23 avril 2020 des mesures de crise, qui comprennent notamment la possibilité de stockage privé pour la viande bovine. Cette mesure permettra aux opérateurs qui le souhaitent de disposer d'une aide financière pour stocker de la viande bovine, afin de réguler le marché actuellement perturbé par la crise liée à l'épidémie de covid-19. Les derniers chiffres disponibles montrent toutefois que la consommation nationale globale de viande bovine reste dynamique durant la période de confinement. Cette tendance doit permettre d'avancer vers une revalorisation des prix et une meilleure répartition de la valeur tout au long de la filière, notamment pour les éleveurs. Plusieurs chantiers ont pu être lancés dans ce domaine à la suite des états généraux de l'alimentation, dans le cadre de la mise en œuvre du plan de filière « viande bovine ». Il est important qu'ils se poursuivent dans le contexte actuel. Ces travaux doivent permettre une meilleure rémunération des éleveurs, notamment grâce à la prise en compte des coûts de production. Il s'agit également de soutenir la création de valeur à l'amont de la filière, et la recherche d'un juste partage de la valeur entre acteurs de la filière. Le développement de la contractualisation et le regroupement de l'offre, via le développement d'organisations de producteurs, sont des axes bien identifiés. Dans ce domaine, il est essentiel que l'ensemble des acteurs dialoguent, s'organisent et prennent leurs responsabilités, notamment dans le cadre des négociations commerciales. Les orientations du plan de filière restent pleinement pertinentes, y compris dans le contexte actuel. Aller au-delà de ces orientations se heurterait en revanche aux limites qu'imposent les règles européennes du droit de la concurrence. C'est pourquoi le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a demandé à la Commission européenne, en lien avec les partenaires européens, de prendre les dispositions nécessaires dans le cadre de l'article 222 du règlement (UE) n° 1308/2013, pour permettre d'accorder des dérogations au droit de la concurrence aux organisations de producteurs et aux interprofessions durant cette période de crise sanitaire. Ces assouplissements temporaires permettraient à la filière bovins viande de mettre en œuvre des actions concertées pour faire face au mieux à cette situation de crise et mettre en place ainsi les conditions favorables à une revalorisation du prix payé aux éleveurs. Toutefois, il ne sera pas possible pour l'État, même dans ce cadre exceptionnel, de mettre en place un prix minimum payé aux éleveurs. En outre, quand bien même la mise en œuvre d'une telle mesure serait juridiquement possible, elle pourrait s'avérer in fine contre-productive en favorisant la viande importée au détriment de la production nationale, ce risque étant accru en l'absence de contrat sécurisant les relations entre l'éleveur et son acheteur. C'est notamment pour cette raison que, dans la lignée des états généraux de l'alimentation, la prise en compte des indicateurs de coûts de production est indissociable du développement de la contractualisation, qui a vocation à sécuriser les prix et les volumes pour les deux parties. Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a demandé à l'interprofession de la viande bovine les données nécessaires pour objectiver la situation des marchés et a réuni les acteurs de la filière afin de rappeler les responsabilités de chacun pour valoriser les qualités de l'élevage français et assurer une juste rémunération des éleveurs.