Question écrite n° 28310 :
Conséquences économiques de la crise pour les micro-crèches

15e Législature

Question de : M. Sébastien Cazenove
Pyrénées-Orientales (4e circonscription) - La République en Marche

M. Sébastien Cazenove attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences économiques de la crise sanitaire sur les micro-crèches du département des Pyrénées-Orientales. Conformément à la déclaration du ministre de la santé et des solidarités du 13 mars 2020, ces établissements ont l'autorisation de rester ouverts afin d'accueillir les enfants des personnels indispensables à la gestion de la crise. Toutefois, parmi ceux restés ouverts, la plupart ont un taux d'occupation très faible, parfois 2 ou 3 enfants accueillis alors que leur capacité d'accueil est de 10 enfants. Depuis le 1er avril 2020, une aide est accordée par la Caisse nationale des assurances familiales (CNAF) aux micro-crèches de l'ordre de 17 euros par enfant manquant et par jour, montant estimé insuffisant par ces structures pour pallier les pertes et qui ne peuvent bénéficier du dispositif de chômage partiel pour leurs salariés s'occupant même d'un seul enfant. Par ailleurs, d'un point de vue sanitaire, ces professionnels regrettent la confusion des messages de consigne, relayés par les CAF et PMI, concernant le respect des gestes barrières qu'ils leur est particulièrement difficile d'appliquer en raison de leur activité avec de jeunes enfants (change, repas...). Aussi, il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement pour prendre en compte les spécificités de ce mode de garde.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Sébastien Cazenove

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Santé et prévention

Date :
Question publiée le 14 avril 2020

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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