Question écrite n° 28351 :
Anciens instituteurs grade hors classe

15e Législature

Question de : Mme Sonia Krimi
Manche (4e circonscription) - La République en Marche

Mme Sonia Krimi interroge M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les décrets concernant la promotion des professeurs des écoles anciens instituteurs au grade hors classe, qui donnent lieu à des différences de traitement sur le territoire national. En effet, certains départements ont fait le choix de prendre en compte la globalité de l'ancienneté générale de service (AGS), d'autres de ne la prendre que comme critère de départage ou bien encore de n'en pas tenir compte du tout dans les opérations de promotion. Elle lui demande comment il envisage de remédier à ces inégalités, afin que tous les anciens instituteurs ne voient pas effacée toute une partie de leur carrière dans la reconnaissance de leur travail et dans leur possibilité d'avancement.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Sonia Krimi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique de l'état

Ministère interrogé : Éducation nationale et jeunesse

Ministère répondant : Éducation nationale et jeunesse

Date :
Question publiée le 14 avril 2020

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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