Libération de prisonniers pour raisons sanitaires
Question de :
M. Louis Aliot
Pyrénées-Orientales (2e circonscription) - Non inscrit
M. Louis Aliot interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les libérations de prisonniers pour raisons sanitaires condamnés dans des affaires terroristes. Des sources au sein des renseignements français cités dans la presse s'émeuvent des libérations nombreuses de prisonniers en fin de peine pour des raisons sanitaires, notamment de certains d'entre eux condamnés dans des dossiers terroristes. Le ministère s'est d'ailleurs exprimé sur ce sujet, déclarant qu'il s'agissait « en général de personnes agissant en périphérie de ces dossiers » et n'ayant « pas de sang sur les mains ». Des explications qui ne convainquent guère, sachant que plusieurs terroristes ont d'abord été connus comme délinquants de droit commun ou cités en périphérie de dossiers terroristes, avant de passer à l'acte. Il demande si le ministère peut donner la liste de tous les prisonniers libérés pour raisons sanitaires pour tous les départements.
Auteur : M. Louis Aliot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Terrorisme
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 14 avril 2020
Date de clôture :
1er septembre 2020
Fin de mandat