Pénurie et stocks de masques de protection sanitaire
Question de :
Mme Véronique Louwagie
Orne (2e circonscription) - Les Républicains
Mme Véronique Louwagie attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la pénurie de masques à laquelle la France fait face aujourd'hui. En 2007, la France était l'un des pays les mieux préparés à une épidémie de l'ampleur de celle que le pays connaît. Une institution, l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (Eprus) assurait « l'acquisition, la fabrication, l'importation, le stockage, la distribution et l'exportation des produits et services nécessaires à la protection de la population face aux mesures sanitaires graves ». Cette petite structure bénéficiait de moyens importants cofinancés par l'État et l'assurance maladie. L'inventaire intégrait ainsi 285 millions de masques de type FFP2 et un milliard de masques chirurgicaux. Elle comptait également 2 100 respirateurs et bouteilles d'oxygène. L'Eprus a depuis disparu - son budget ayant été considérablement réduit année après année - pour être finalement intégré à l'Institut national de prévention, de veille et d'intervention en santé publique (« Santé publique France »). Et avec sa disparition, ont disparu également les stocks de masques. Le poids de cet organisme a donc diminué et son efficacité avec. La disparition de ce dispositif est aujourd'hui, et de manière évidente, regrettable. La pénurie actuelle met en danger non seulement les personnels de santé, en première ligne dans cette guerre contre le virus, mais également tous les travailleurs en deuxième ligne, qui assurent l'approvisionnement et la distribution des biens de première nécessité aux Français. Elle aimerait donc connaître les projets du Gouvernement en matière de prévention des épidémies, par la constitution notamment de stocks importants de masques de protection, comme la France a pu en connaître auparavant.
Réponse publiée le 4 août 2020
Santé publique France assure la réponse aux situations de crise sanitaire, qui relevait de l'Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS) qu'elle a absorbé lors de sa création. En décidant cette fusion, le législateur a regroupé des expertises pour créer une structure équivalente aux agences de santé publique des pays comparables. La doctrine de constitution des stocks de masques a évolué juste après 2009 : à la suite des avis du Haut conseil de la santé publique et d'une instruction ministérielle de novembre 2011, le stock stratégique d'État de masques chirurgicaux, confié à l'EPRUS, puis à Santé publique France, a été dissocié des stocks tactiques de masques FFP2, confiés aux établissements de santé. Afin d'être en situation de pouvoir répondre aux épidémies, dont celle en cours de Covid-19, la constitution de stocks importants de masques de protection reste une priorité du gouvernement.
Auteur : Mme Véronique Louwagie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : Solidarités et santé
Ministère répondant : Solidarités et santé
Dates :
Question publiée le 21 avril 2020
Réponse publiée le 4 août 2020