Question écrite n° 28774 :
Coronavirus - indépendants et petites entreprises - annulation des charges

15e Législature

Question de : Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Les Républicains

Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation difficile de travailleurs indépendants et de chefs de petites et moyennes entreprises. Face à la crise du covid-19, de nombreuses mesures ont été annoncées, parmi lesquelles un report de charges. Or, pour un certain nombre d'entre eux, ce seul report ne ferait que repousser une échéance fatale où, en raison de la perte de chiffre d'affaires non compensée et de difficultés d'accès à des aides à la trésorerie, de nombreuses entreprises seraient contraintes de cesser leur activité. Ce sera d'autant plus le cas pour ceux dont le travail reprendra plus tardivement puisque le chef de l'État a annoncé, à compter du 11 mai 2020, une levée progressive du confinement et donc une fermeture plus durable pour certains. La France a besoin de ces entreprises pour espérer sortir de la crise et réussir un plan de relance qui ne pourra se faire sans elles. Aussi, elle tient à relayer au Gouvernement le souhait de ces forces vives que les charges liées à la période de cessation d'activité puissent être annulées. Elle le remercie de bien vouloir lui faire connaître sa position sur cette proposition, ainsi que toutes les autres mesures qui pourraient être prises pour soutenir plus fortement les travailleurs indépendants et les TPE-PME.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Michèle Tabarot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Travailleurs indépendants et autoentrepreneurs

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Date :
Question publiée le 21 avril 2020

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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