Réponse publiée le 20 octobre 2020

La crise sanitaire due au virus covid-19 impacte l'ensemble des acteurs de la filière équine. Les mesures de confinement prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ont notamment entraîné la fermeture des établissements accueillant du public et le report ou la suppression des courses hippiques et des circuits de sélection et de contrôle de performance des équidés de sport ou de travail. Le Gouvernement a mis en place des mesures de soutien immédiat pour aider les opérateurs professionnels à faire face à cette situation de crise dont notamment le fonds de solidarité, la prise en charge du chômage partiel, des mesures de report de charges ainsi que des prêts garantis par l'État. Les acteurs de la filière équine peuvent bénéficier de l'ensemble de ces mesures dès lors qu'ils respectent les critères fixés. Les activités et circuits de sélection et de contrôle de performance des équidés ont pu reprendre après le 11 mai 2020. Ainsi, les éleveurs et les cavaliers professionnels ont pu dès la fin du confinement reprendre les activités permettant la valorisation de leurs chevaux de sport. Par ailleurs, la loi de finances rectificatives du 30 juillet 2020 instaure une mesure d'exonération de cotisations et contributions sociales patronales pour les secteurs particulièrement affectés par les conséquences économiques et financières de la propagation de l'épidémie et ayant été frappés d'une interdiction d'accueil du public ainsi que pour les activités qui dépendent de ces secteurs. Enfin, dans le cadre des négociations en cours au Conseil de l'Union européenne sur la révision de la directive taxe sur la valeur ajoutée, le Gouvernement soutient la possibilité d'un taux réduit pour la filière cheval française. C'est une mesure très attendue par la filière sur laquelle les services du ministère chargé de l'agriculture sont pleinement mobilisés.