Réponse publiée le 17 novembre 2020

Afin d'accompagner les entreprises durant la période de crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place un fonds de solidarité destiné aux plus fragiles. Au 5 novembre, celui-ci a versé plus de 4,8 millions d'aide pour 6,9 milliards d'euros. Les entreprises situées en métropole et dans les départements d'Outre-Mer (DOM) ont pu demander le bénéfice du fonds dès le 31 mars 2020 au titre des pertes du mois de mars via un formulaire en ligne sur le site impots.gouv.fr. Trois autres formulaires ont été développés pour prendre en compte les spécificités des collectivités d'Outre-Mer (COM), des artistes-auteurs et des associés de groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC). Pour simplifier les démarches, le dispositif repose sur le principe de la déclaration. Ainsi aucun justificatif n'est à fournir lors du dépôt de la demande. Un système de notification (y compris un accusé réception) permet aux usagers de suivre l'avancée de leur dossier, du dépôt jusqu'au paiement. Il est généralement constaté que les paiements interviennent sur les comptes des usagers quelques jours après le dépôt de la demande. Les formulaires ont été actualisés très régulièrement depuis la mise en ligne du premier formulaire le 31 mars dernier, afin de prendre en compte d'une part, les différentes versions de décret, et d'autre part, les retours des usagers. La nécessité de simplifier la saisie pour les usagers et d'un paiement rapide tout en sécurisant le dispositif sont restés une des priorités de la direction générale des finances publiques (DGFiP) tout au long des travaux. Par ailleurs, la nouvelle période de confinement nécessite une adaptation du dispositif pour accompagner plus largement les différents acteurs.