Réponse publiée le 26 janvier 2021

La France est pleinement consciente des coûts des transferts de fonds à l'international notamment à destination de l'Afrique subsaharienne en cette période de crise sanitaire et reste mobilisée pour limiter ces coûts. Le règlement européen du 19 mars 2019 prévoit de diminuer les coûts des paiements transfrontaliers en euros effectués à partir des États membres n'appartenant pas à la zone euro et de renforcer leur transparence. Ce texte, adopté par les Etats-membres, permet notamment d'aligner les frais des transactions transfrontalières libellées en euros sur les frais facturés pour les paiements nationaux effectués dans la monnaie de l'État membre dans lequel se trouve le prestataire de services de paiement. Il permet également de renforcer la transparence pour les paiements transfrontaliers par carte entre euro et devise d'un pays non euro de l'Union européenne en présentant de manière plus claire les coûts à l'opération, en mentionnant les frais de conversion selon une méthodologie uniforme et en prévoyant des régimes différenciés pour les utilisateurs recourant aux services de conversion monétaire (DCC - dynamic currency conversion). Enfin, ce texte permet de renforcer la transparence pour les paiements transfrontaliers par virement, en prévoyant que les espaces de banque en ligne présentent le coût total estimé dans la devise du payeur à l'occasion de chaque opération. Ce règlement s'applique déjà, pour sa partie concernant l'alignement des frais des transactions transfrontalières libellées en euros sur les frais facturés pour les paiements nationaux, aux virements, aux prélèvements, aux opérations de retraits dans des distributeurs automatiques et aux paiements par carte. Dans ce contexte, la France explore actuellement plusieurs pistes pour réduire le coût des transferts d'argent, en ligne avec les décisions prises au niveau international par le G20 et dans le cadre de l'Agenda 2030. En février 2018, la France a adopté un plan d'action « migrations internationales et développement » qui réaffirme l'importance de soutenir et mieux valoriser les transferts de fonds des migrants. L'AFD [1] instruit en ce moment un nouveau projet, intitulé DIASDEV, afin de soutenir les transferts de fonds et investissement des diasporas. Il se décompose en trois piliers : (i) plateforme d'information et de labellisation sur les outils existant, prenant notamment la suite du site www.envoidargent.fr ; (ii) une facilité offrant une assistance technique et financière aux acteurs développant des outils financiers à destination des diasporas ; (iii) un soutien aux Caisses des dépôts pour faire émerger des solutions innovantes de mobilisation de l'épargne. Ces actions semblent porter leurs fruits dans la mesure où l'on constate depuis plusieurs années que le coût de ces transferts d'argent en provenance de la France est en baisse, le coût moyen étant désormais inférieur à celui des pays du G20 [RC1]  . Au premier trimestre 2020, les coûts de transferts depuis la France s'élevaient à 6,8% contre 7,9% au niveau du G20. Une étude a également été lancée par l'AFD en partenariat avec IPSOS pour mieux comprendre les évolutions des comportements liés aux transferts de fonds des diasporas dans le cadre de la pandémie et devrait rendre ses conclusions prochainement. Par ailleurs, la France soutient les travaux visant à aboutir à une feuille de route du G20 sur l'amélioration des paiements transfrontaliers, confiés par le G20 au FSB (Financial Stability Board). Dans ce cadre, le groupe de travail coordonné par le FSB a formulé une série de propositions opérationnelles de manière à conforter la baisse du coût des paiements transfrontaliers à brève échéance. Enfin, le Gouvernement étudie activement la possibilité de renforcer la transparence des informations tarifaires pour les clients, et à favoriser ainsi le jeu de la concurrence pour faire baisser les prix. Des travaux sont en cours sur le sujet afin d'évaluer les possibilités d'action réglementaire dans le domaine. [1] En partenariat avec les caisses des dépôts du Maroc, de la Tunisie, du Sénégal, de la France et de l'Italie.