Validité des documents d'identité dans le contexte d'épidémie
Question de :
Mme Marielle de Sarnez
Paris (11e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'impossibilité de renouveler les documents d'identité arrivant à expiration, dans le contexte actuel de l'épidémie de covid-19. Les services municipaux ayant été contraints de fermer, ni les demandes de renouvellement ni les retraits ne sont actuellement possibles. Depuis le 17 mars 2020, premier jour du confinement, des consignes ont été données aux forces de l'ordre en charge du contrôle des attestations, précisant que la présentation d'un titre d'identité ou d'un passeport, même périmé, était suffisante. Toutefois, lors du déconfinement, le risque est évidemment important d'un afflux exceptionnel au sein des mairies, entraînant des difficultés de respecter les délais de délivrance en vigueur. Elle lui demande par conséquent s'il est envisagé de prolonger la validité des titres d'identité afin de tenir compte de cette situation exceptionnelle.
Auteur : Mme Marielle de Sarnez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 12 mai 2020
Date de clôture :
19 janvier 2021
Fin de mandat