Réponse publiée le 6 octobre 2020

L'enquête épidémiologique a mobilisé environ 40 personnes, tant du centre d'épidémiologie et de santé publique (CESPA) que de la marine nationale. L'état-major de la Marine (EMM) a mis un nombre important de personnels à la disposition du CESPA afin de permettre la réalisation d'un entretien téléphonique d'une durée de 20 à 30 minutes avec chaque marin embarqué sur le porte-avions Charles de Gaulle (PA CDG). Le rapport d'investigation de cette épidémie précise que plusieurs personnes, civiles comme militaires, ont rejoint l'équipage au cours de la mission « Foch » et que des échanges de personnels entre d'autres bâtiments des marines alliées et le porte-avions ont été identifiés. La liste de ce personnel et les dates d'embarquement sont fournis par la Marine Nationale et le CESPA y a eu accès pour réaliser l'investigation. Toutefois, les enquêtes épidémiologiques menées par le CESPA sont inscrites dans un cadre réglementaire précis, qui ne permet pas d'intégrer individuellement dans la population cible de l'enquête les civils n'appartenant pas au ministère des armées, et les militaires étrangers, pour lesquels il aurait en outre été nécessaire d'obtenir une autorisation des autorités militaires des nations concernées. Le système d'information sécurisé dénommé « outil de la surveillance épidémiologique des armées » (OSEA), utilisé pour le recueil des données de santé dans le cadre de la surveillance épidémiologique, n'a obtenu d'autorisation de la commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) que dans les limites de ce cadre réglementaire. Le CESPA était donc dans l'obligation stricte de limiter son investigation aux personnels militaires et civils français présents à bord du PA CDG et ne pouvait l'étendre ni aux civils hors du ministère des armées ni aux militaires étrangers. Une demande de dérogation à ces règles, faite auprès de la CNIL, se serait par ailleurs révélée incompatible avec les délais imposés pour la réalisation de l'enquête. Si les civils hors du ministère des armées et les militaires étrangers montés à bord du PA CDG n'ont pas été intégrés à l'enquête à titre individuel, leur présence à bord a néanmoins été prise en compte afin de retracer le plus fidèlement possible l'histoire naturelle et la trajectoire de l'épidémie à bord.