Réponse publiée le 22 décembre 2020

Pour faire face à une baisse d'activité durant le premier confinement et à une reprise très progressive du secteur depuis le 11 mai 2020, les entreprises, les clubs et les associations sportives ont bénéficié depuis mars dernier de plusieurs mesures de soutien et de relance. Au total, le soutien financier accordé au secteur sport par l'État depuis le début de la crise sanitaire s'élève à près de 3 Mds€. Les entreprises, les clubs et les associations ont pu avoir ainsi recours aux prêts garantis par l'État ainsi qu'au dispositif d'activité partielle qui s'adapte désormais à la relance avec un dispositif d'activité partielle « de droit commun » pour faire face aux besoins ponctuels et un dispositif d'activité partielle de longue durée pour accompagner les entreprises subissant un choc durable. Dans ce cadre, les entreprises soumises à des restrictions d'activité et celles dépendant de ces entreprises bénéficient du prolongement de la prise en charge à 100 % jusqu'au 31 décembre 2020. La troisième loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 a par ailleurs renforcé le dispositif d'aide aux entreprises, notamment avec la création d'une exonération de cotisations (exonération totale des cotisations et contributions sociales sur les rémunérations des salariés, sur la période comprise entre le 1er février et le 31 mai 2020), d'une aide au paiement, et d'une remise partielle de dettes. Le projet de loi de financement pour la sécurité sociale, actuellement examiné au Parlement, prévoit que les entreprises et les associations sportives (de moins de 250 salariés) pourront bénéficier de l'exonération des cotisations sociales patronales hors retraite complémentaire et d'une aide au paiement des cotisations égale à 20 % de la masse salariale, pour les cotisations sociales dues en octobre, novembre et décembre, en cas de fermeture administrative ou si ces structures justifient d'une diminution de leur chiffre d'affaires de 50 %. Le sport bénéficie également d'un accès élargi et prolongé au fonds de solidarité – auquel les travailleurs indépendants sont éligibles - jusqu'à la fin de l'année pour les structures comptant jusqu'à 50 salariés, sans conditions de chiffre d'affaires. Le montant de l'aide pourra ainsi atteindre 10 000 euros, pour les entreprises et les associations qui font l'objet d'une fermeture administrative ou qui justifient d'une perte de chiffre d'affaires supérieure à 50 %. Tous ces dispositifs ont vocation à permettre aux entreprises et aux associations sportives de surmonter la crise en les aidant à couvrir leurs charges fixes et à préserver leurs emplois. Concernant les loisirs sportifs marchands et le secteur événementiel, dont la durée de fermeture au cours de l'année 2020 aura été la plus longue avec les discothèques, une mesure de crédit d'impôt introduite au PLF pour 2021 vise à inciter les bailleurs à annuler une partie des loyers dus par leurs entreprises locataires qui sont administrativement fermées ou particulièrement affectées par les restrictions sanitaires mises en œuvre. Ce dispositif évitera au bailleur de se retrouver confronté à un défaut de paiement ou à des impayés du locataire et permettra aux entreprises de bénéficier de loyers considérablement réduits. Le Gouvernement a obtenu de la part des principaux représentants de bailleurs un engagement d'annulation portant sur le mois de novembre 2020. Le dispositif, qui concernera en premier lieu les loyers du mois de novembre 2020, se traduit : - pour les bailleurs d'entreprises de moins de 250 salariés, par un crédit d'impôt de 50 % des sommes abandonnées ; - pour les bailleurs d'entreprises de 250 à 5 000 salariés, par un crédit d'impôt de 50 % des sommes abandonnées, dans la limite des deux tiers du montant du loyer. En outre, le Président de la République a annoncé le 17 novembre une adaptation du fonds de solidarité pour permettre une meilleure couverture des charges fixes des structures relevant des loisirs sportifs marchands qui seront fermées au-delà du 1er décembre. Des solutions seront en outre examinées pour couvrir les salles de sport qui ont plus de 50 salariés et qui sont aujourd'hui exclues du fonds de solidarité. Au-delà de ces mesures conjoncturelles, le secteur sportif bénéficiera du plan de relance annoncé par le Gouvernement. 132 M€ seront dédiés au cours de deux prochaines années : - à la transition écologique du secteur par la rénovation thermique des équipements sportifs (50 M€ sur deux ans) ; - à la transformation numérique des fédérations et des associations (9 M€) ; - au développement d'une nouvelle offre sportive répondant aux besoins des Français et des territoires (21 M€) ; - à l'emploi sportif pour des jeunes et à leur formation aux métiers du sport et de l'animation (52 M€). Enfin, la reprise de l'activité sportive, dès lors que les conditions sanitaires seront plus favorables, permettra d'améliorer durablement la situation économique des acteurs du secteur sportif, en particulier dans le domaine des loisirs marchands, mais aussi au bénéfice du sport fédéral et associatif. C'est pourquoi, pour le monde sportif amateur, touché par la fermeture des associations sportives et par une forte baisse des adhésions dans les clubs, le Président de la République a annoncé la mise en place dès 2021 d'une aide massive à la prise de licence sous la forme d'un « Pass'Sport ».