Recrudescence des décharges sauvages pendant le confinement
Question de :
M. Raphaël Gauvain
Saône-et-Loire (5e circonscription) - La République en Marche
M. Raphaël Gauvain attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique et solidaire sur la recrudescence des décharges sauvages. En effet, les élus locaux ainsi que les concitoyens sont de plus en plus confrontés à ce phénomène. Ainsi, dans le cadre de l'opération « Alerte pollution » lancée par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) en décembre 2018 en marge de la COP24, plus de 580 signalements de décharges sauvages avaient été reçus. Le phénomène s'est accentué lors du début de la période de confinement avec la fermeture des déchetteries aux particuliers. Ces dépôts sauvages ont un coût important : entre 100 et 500 euros la tonne, parfois au-delà de 1 000 euros pour des produits dangereux comme l'amiante. Sur 2 652 collectivités contactées en 2019 dans le cadre d'une étude de l'ADEME, 2 383 estiment être « confrontées » au problème. Aussi il souhaite connaître les intentions du Gouvernement sur un éventuel nouveau durcissement en matière de verbalisation de ces comportements et sur les moyens mis à disposition des élus locaux pour endiguer ces comportements.
Auteur : M. Raphaël Gauvain
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets
Ministère interrogé : Transition écologique et solidaire
Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 2 juin 2020
Date de clôture :
21 juin 2022
Fin de mandat