Question écrite n° 30136 :
Confinement - Conséquence pour la prime d'assurance des automobilistes

15e Législature

Question de : M. Stéphane Demilly
Somme (5e circonscription) - UDI et Indépendants

M. Stéphane Demilly interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences du confinement pour la prime d'assurance des automobilistes. Durant les mois de mars et avril 2020, les accidents ont chuté de 75 %. Or les deux tiers des cotisations payées par les automobilistes sont habituellement affectés à l'indemnisation des sinistres. Ainsi, selon une étude menée par l'association de consommateurs UFC-Que choisir, la chute des accidents automobiles en raison du confinement pourrait permettre aux assureurs de rétrocéder 2,2 milliards d'euros aux assurés à raison de 50 euros par voiture et 29 euros par moto. Certaines compagnies d'assurance ont déjà procédé à des gestes tarifaires mais elles sont aujourd'hui peu nombreuses. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement entend imposer la généralisation d'une rétrocession des économies réalisées durant le confinement des assureurs aux assurés.

Question clôturée le 6 octobre 2020
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Stéphane Demilly

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurances

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie, finances et relance

Date :
Question publiée le 9 juin 2020

Date de clôture : 6 octobre 2020
Fin de mandat

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