Question écrite n° 30203 :
Attribution des subventions de fonctionnement aux écoles de production

15e Législature

Question de : Mme Corinne Vignon
Haute-Garonne (3e circonscription) - La République en Marche

Mme Corinne Vignon attire l'attention de Mme la ministre du travail sur les écoles de production. Depuis septembre 2018, deux lois votées par le Parlement ont permis la reconnaissance légale de ces établissements et leur attribution d'une subvention de fonctionnement. Or, à ce jour, la Fédération nationale des écoles de production s'inquiète de ne pas avoir reçu ces financements. Un nombre important d'entre elles sont mises en péril par cette situation. En conséquence, elle souhaite savoir quand les crédits alloués seront versés à ces établissements qui préparent chaque année plus de 900 élèves à des diplômes professionnels d'État.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Corinne Vignon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle et apprentissage

Ministère interrogé : Travail

Ministère répondant : Travail, plein emploi et insertion

Date :
Question publiée le 9 juin 2020

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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