Question de : Mme Emmanuelle Anthoine
Drôme (4^e circonscription) - Les Républicains

Mme Emmanuelle Anthoine interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la prime exceptionnelle attribuée aux soignants en réponse à l'épidémie de covid-19. Le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 prévoit l'attribution d'une prime exceptionnelle de 1 500 euros aux agents des établissements publics de santé afin de reconnaître leur mobilisation particulière pendant la crise sanitaire. Si le principe de cette prime est unanimement soutenu, pour autant, ses modalités d'attribution et la restriction des personnels pouvant en bénéficier sont sujets à polémique. Seuls les personnels soignants des hôpitaux publics des 40 départements les plus touchés y sont éligibles. Dans les autres départements, le montant de la prime sera trois fois inférieur. Cette distinction opérée entre des personnels ayant le même statut est tout à fait contestable. De façon plus incompréhensible encore, il existe des différences de traitement entre les établissements hospitaliers d'un même département. À titre d'exemple, en Ardèche, le personnel du centre hospitalier des Vals d'Ardèche pourra toucher la prime de 1 500 euros au contraire de celui du centre hospitalier d'Ardèche méridionale. Le périmètre retenu par le décret pour l'éligibilité à cette prime semble également particulièrement restrictif puisque les personnels des établissements de santé privés lucratifs et à but non lucratifs en sont exclus. Pourtant, le ministère de la santé soulignait dans un communiqué de presse en date du 15 mai 2020 que « au-delà du secteur hospitalier public, l'ensemble des professionnels des très nombreux établissements privés investis dans la réponse sanitaire à cette crise inédite percevront une prime ». Les personnels de santé libéraux qui ont été particulièrement mobilisés au cours de cette crise sont également exclus du bénéfice de cette prime. De même, alors que, dans un communiqué de presse publié le 11 mai 2020, le ministère des solidarités et de la santé annonçait « tous les professionnels des Ehpad qui ont travaillé dans les trente-trois départements les plus touchés par l'épidémie recevront une prime de 1 500 euros. Dans les autres départements, ils percevront une prime de 1 000 euros », aucune disposition en ce sens n'est prévue dans le décret cité. Aucun texte réglementaire ne prévoit par ailleurs à ce jour l'attribution d'une telle prime. Aussi, elle lui demande si le Gouvernement entend accorder des primes aux personnels soignants qui n'en ont pas bénéficié dans le cadre du décret n° 2020-568 afin de mettre fin à une iniquité incompréhensible qui suscite la colère de nombreux professionnels de santé particulièrement éprouvés pendant cette crise sanitaire.