Réponse publiée le 6 juillet 2021

Le secteur du BTP a été fortement impacté par la crise sanitaire à compter de mars 2020. Il est l'un des secteurs qui a vu son activité la plus fortement réduite (- 88 % début avril). Compte tenu de son poids dans l'économie et de son importance pour l'activité dans les territoires (le BTP représente 2 millions d'emplois et 11 % du produit intérieur brut), le Gouvernement a œuvré dès le mois de mars à la reprise de l'activité dans ce secteur, en lien avec les collectivités territoriales et les fédérations professionnelles.  Le BTP a ainsi bénéficié fortement des dispositifs de soutien public : le fonds de solidarité, les prêts garantis par l'État et l'aide à l'activité partielle. Le secteur a également fait l'objet d'initiatives spécifiques pour le soutien à la reprise, en particulier la publication d'un guide professionnel de sécurité sanitaire sur les chantiers dès le 2 avril. Ces mesures ont permis une reprise progressive des chantiers en avril et mai 2020 grâce à l'engagement des entreprises et de leurs salariés. Pour soutenir la reprise complète de l'activité dans le secteur du BTP et en complément des dispositifs de soutien déployés de mars à mai 2020, le Gouvernement a décidé en juin 2020 de prendre des mesures pour aider les entreprises du BTP à compenser les surcoûts et à accélérer la reprise. Ainsi, compte tenu de l'exigence d'exemplarité de l'État, le Premier ministre a adressé le 9 juin 2020 aux maîtres d'ouvrage de l'État, pour leurs marchés de travaux, une instruction pour leur demander de négocier rapidement avec les entreprises du BTP une prise en charge d'une partie des surcoûts directs liés à l'arrêt des chantiers et aux mesures sanitaires. De plus, le Gouvernement a demandé aux préfets dans une circulaire du 20 mai 2020 de promouvoir des chartes définissant une approche solidaire des surcoûts entre les entreprises du BTP, les maîtres d'ouvrage, dont les collectivités et bailleurs, et les maîtres d'œuvre : ainsi, à l'échelon local dans certaines chartes qui ont été signées localement, les maîtres d'ouvrage se sont engagés à ne pas appliquer les pénalités de retard. Le Gouvernement a donc mobilisé différents leviers territoriaux pour réduire la charge des surcoûts sur les entreprises. En complément, le Gouvernement a lancé en juin 2020 plusieurs mesures destinées à soutenir la reprise. En particulier, il a décidé d'un abondement de 1 milliard d'euros à la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) portant son enveloppe de 0,6 à 1,6 milliard d'euros. Elle vise à soutenir les investissements structurants des collectivités portant sur la santé, la transition écologique, notamment la rénovation thermique de bâtiments publics, et la rénovation du patrimoine, mettant en œuvre un l'effet levier par les financements des collectivités, qui a conduit à apporter des commandes aux entreprises du BTP, dans un contexte de mise en place des nouvelles équipes municipales et intercommunales. Par ailleurs, le plan « France Relance », annoncé en septembre 2020, consacre des crédits importants (6.7 milliards d'euros) à la rénovation énergétique des bâtiments : cette enveloppe exceptionnelle constitue un soutien supplémentaire massif aux entreprises du BTP. Cela concerne la rénovation énergétique des logements privés, des locaux de TPE/PME (Très Petite Entreprise / Petite et Moyenne Entreprise), des bâtiments publics de l'État et des logements sociaux : cela se traduit par de nouvelles commandes pour les entreprises du BTP, complétées par une aide fiscale pour les travaux de rénovation énergétique de leurs locaux. Enfin, dans l'objectif d'assurer un suivi durable des conséquences économiques de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place en septembre un comité de suivi des surcoûts, piloté par le commissariat général au développement durable.