Dérogation au droit à l'image des policiers
Question de :
Mme Corinne Vignon
Haute-Garonne (3e circonscription) - La République en Marche
Mme Corinne Vignon attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la dérogation au droit à l'image des policiers. Aujourd'hui, ils s'en trouvent exclus et peuvent être filmés sans aucune restriction lors des opérations de maintien de l'ordre. Les vidéos sont souvent diffusées sur les réseaux sociaux et permettent l'identification formelle des policiers, créant de fait une situation d'insécurité pour eux-mêmes mais aussi pour leurs proches. En conséquence, elle souhaite savoir quelles seront les mesures prises par le Gouvernement afin de mieux contrôler la diffusion d'images ou propos permettant d'identifier tout policier, et ce afin de garantir leur sécurité et celle de leur famille.
Auteur : Mme Corinne Vignon
Type de question : Question écrite
Rubrique : Police
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 16 juin 2020
Date de clôture :
21 juin 2022
Fin de mandat