Réponse publiée le 6 avril 2021

Le réseau des diffuseurs de presse est marqué par une perte de sa densité. 6 600 points de vente de presse ont disparu depuis 2011, soit une baisse de près d'un quart de la taille du réseau. Le nombre de points de vente actifs est ainsi passé de 28 600 à un peu moins de 22 000. La contraction est de l'ordre de - 40 % depuis le début des années 1990. La fermeture des points de vente engendre un effet de concentration du réseau et par voie de conséquence sa fragilisation et sa précarisation. En 2015, les 1 000 premiers diffuseurs, qui ne représentaient que 2,5 % du réseau, réalisaient 26 % du chiffre d'affaires du secteur. Les 5 000 premiers diffuseurs, soit 20 % du réseau, réalisaient près de 70 % des ventes. Par ailleurs, l'activité de diffusion s'inscrit depuis plusieurs années dans un marché en forte érosion : - 54 % en volume et – 39 % en valeur sur la période 2007-2017. Cette évolution devrait se poursuivre tendanciellement sur les prochaines années, voire s'accélérer du fait de la stratégie de hausse des prix des quotidiens nationaux et de la bascule sur support numérique. Conscient des difficultés rencontrées depuis plusieurs années par les marchands de presse et soucieux de la préservation et du développement du réseau, le ministère de la culture a considérablement renforcé son soutien à l'occasion d'un plan exceptionnel d'aide mis en place en 2017. Le plan comportait trois volets : - le réhaussement des crédits de l'aide à la modernisation des diffuseurs passés de 4 à 6 M€ ; - le soutien de l'Institut pour le financement du cinéma et des industries culturelles pour les projets de reprise de points de vente de presse ; - l'exonération compensée aux collectivités territoriales de la contribution économique territoriale pour les diffuseurs de presse. Le nombre moyen de fermetures de points de vente (de l'ordre de 900 par an jusqu'en 2017) est retombé à 600 par an après ces mesures. La fragilité du réseau s'est cependant à nouveau manifestée en 2020 avec la fermeture de près de 1 000 points de vente. L'aide à la modernisation des diffuseurs consiste en l'octroi de subventions d'investissement permettant le financement partiel des projets de modernisation réalisés par certains diffuseurs avec pour objectif, d'une part, l'amélioration des conditions de présentation des titres et de l'attractivité du point de vente, et d'autre part, l'optimisation de la gestion des produits de presse grâce à l'informatisation du point de vente. Depuis 10 ans, 18 751 dossiers ont été instruits pour un montant total d'aide de 45,7 M€ et un montant total d'investissements réalisés dans le réseau de 158 M€. Depuis la réforme de 2017, l'effet de levier s'élève à 3,7. En moyenne sur les trois dernières années, 2 700 diffuseurs sont aidés chaque année pour un montant moyen de subvention de 2 000 €. Le montant moyen de subvention attribué chaque année est de 5,5 M€ et le montant moyen d'investissements réalisés dans le réseau grâce à cette aide est de 20,4 M€. Ce dispositif est donc un puissant outil de soutien au secteur. En 2021 et 2022, il verra ses crédits doublés (de 6 M€ à 12 M€ par an) dans le cadre du volet relance du plan de filière presse. Par ailleurs, face à la crise sanitaire et ses conséquences et malgré une ouverture partielle des points de vente pendant la période de confinement, la diminution de la vente au numéro a accentué la précarité économique des diffuseurs de presse. Cette situation s'est amplifiée avec la crise de la distribution qui a fait suite à la liquidation judiciaire de la messagerie historique Presstalis. Dans ce contexte, l'État s'est engagé à prendre en charge, via le programme 180, les compléments de rémunération (« chèques de qualification ») dus aux diffuseurs de presse au titre du second semestre 2019 (16,2 M€) et du premier semestre 2020 (11,5 M€). Enfin, pour soutenir les diffuseurs de presse, une aide forfaitaire, dont le montant est fonction de la situation géographique des marchands, a été instaurée pour les diffuseurs indépendants et spécialistes par le décret n° 2020-1056 du 14 août 2020. Compte-tenu des mouvements sociaux qui ont eu lieu dans les zones SAD et Soprocom, il a été décidé de soutenir davantage les marchands dépendants de ces mandats et plus particulièrement ceux des zones de Lyon et Marseille. Cette aide forfaitaire, dotée d'une enveloppe de 19 M€ dans le cadre de la troisième loi de finances rectificative pour 2020, s'élève ainsi à : - 1 500 € pour les diffuseurs indépendants et spécialistes non rattachés à un dépôt SAD ou Soprocom ; - 2 000 € pour les kiosques et les diffuseurs indépendants et spécialistes rattachés à un dépôt appartenant au Niveau 2 de Presstalis, en dehors des zones de Lyon et Marseille ; - 3 000 € pour les diffuseurs indépendants et spécialistes rattachés aux dépôts SAD de Lyon et Marseille. La gestion de cette aide a été confiée à l'Agence des services et de paiement (ASP) qui réceptionne les dossiers envoyés par les diffuseurs, les examine et verse les subventions. Dans le dernier bilan transmis le 24 février dernier, l'ASP faisait état de 9 488 dossiers reçus, 6 835 aides accordées, 511 dossiers refusés et 6 539 dossiers payés pour un montant total de 11 615 000 €.