Réponse publiée le 26 janvier 2021

Conformément aux annonces du Premier ministre, au comité interministériel du tourisme (CIT) du 14 mai 2020, les entreprises des secteurs hôtellerie-cafés-restauration (HCR), tourisme, événementiel, sport, culture et les entreprises de secteurs connexes qui ont subi une très forte baisse d'activité font l'objet d'un soutien renforcé de l'État. Ces aides renforcées s'appliquent aux activités précisément définies et référencées selon les codes et libellés de la nomenclature d'activités française ; et qui sont réparties en deux catégories : - les secteurs HCR, tourisme, événementiel, sport, culture qui sont les plus durablement affectés car soumis à des restrictions d'activité allant au-delà du 11 mai 2020 (liste S1) ; - les activités amont ou aval de ces secteurs (liste S1 bis). Pour bénéficier des mesures renforcées, les entreprises doivent avoir subi 80% de perte de chiffre d'affaires durant la période de confinement (15 mars – 15 mai). Les activités évoquées par le parlementaire sont éligibles à ces mesures de soutien renforcé. En effet, les fleuristes spécialisés dans l'événementiel ont vraisemblablement le code APE/NAF 4776Z faisant référence aux activités de commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé. Cette classification fait bien partie de la liste S1 bis. Les loueurs de vaisselle appartiennent à la catégorie d'activité de commerce de gros de vaisselle, verrerie et produits d'entretien dont le code APE est 4644Z. Cette catégorie est également prise en compte dans la liste S1 bis. Concernant l'activité de wedding planneur, elle est souvent intégrée dans le code APE 8230Z qui est répertorié dans la liste S1. Par ailleurs, de nombreuses autres mesures sont mises en œuvre par le Gouvernement dont peuvent bénéficier les entreprises qui ne rempliraient pas les critères d'éligibilité des mesures de soutien renforcé. Ainsi, le fonds de solidarité, mis en place par l'État et les Régions, doté d'un budget de 7 milliards d'euros, a été élargi et renforcé afin de préserver la trésorerie des entreprises contraintes de fermer par décision administrative ou ayant subi une perte de chiffre d'affaires de plus de 50%. En outre, la loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 confirme que les entreprises ayant été contraintes de fermer pendant la crise sanitaire bénéficieront d'une exonération de cotisations et contributions sociales patronales, associée à un crédit de cotisations, pour près de 3 milliards d'euros. Les entreprises avec des salariés continuent par ailleurs de bénéficier des mesures d'activité partielle mises en place par le Gouvernement. Si le dispositif a évolué en juin, la ministre du travail a annoncé que celui-ci resterait désormais en place pour une durée d'un à deux ans pour accompagner les entreprises durant la phase de reprise. Pour soutenir la trésorerie de ces entreprises, les prêts garantis par l'État seront maintenus jusqu'à la fin de l'année. Enfin, le Gouvernement prépare un plan de relance de l'économie qui sera présenté à la rentrée. Cette relance devra permettre de poursuivre et d'accélérer la transformation de l'économie française pour la rendre plus compétitive et plus décarbonée. Pour établir ce plan de relance, de larges concertations sont conduites avec les fédérations professionnelles, les partenaires sociaux, les collectivités territoriales et les parlementaires.