Question écrite n° 30791 :
Éligibilité des grossistes-distributeurs au plan de soutien à la restauration

15e Législature

Question de : Mme Valérie Rabault
Tarn-et-Garonne (1re circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'éligibilité des grossistes-distributeurs en boissons (code NAF 4634Z) au plan de soutien en faveur des secteurs de la restauration, du tourisme, de l'événementiel, du sport et de la culture. En effet, les grossistes-distributeurs en boissons étant les sous-traitants des entreprises de restauration, d'hôtellerie et d'événementiel, leur activité a été complètement arrêtée depuis le début de la crise sanitaire. Certaines entreprises de sa circonscription estiment leurs pertes à 40 % de leur chiffre d'affaires annuel et s'inquiètent déjà d'être contraintes de procéder à des licenciements économiques. Aussi, elle lui demande si les distributeurs-grossistes en boissons seront éligibles au plan de soutien en faveur des secteurs de la restauration, du tourisme, de l'événementiel, du sport et de la culture. Elle demande également si un système d'accompagnement au retour à l'emploi a été prévu par le Gouvernement, notamment par la prolongation du dispositif d'activité partielle, au moins jusqu'au 31 décembre 2020, et ce au-delà de la date de réouverture.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Valérie Rabault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Hôtellerie et restauration

Ministère interrogé : Économie et finances

Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Date :
Question publiée le 30 juin 2020

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

partager