Le droit et la perte des fleurons industriels français
Question de :
M. José Evrard
Pas-de-Calais (3e circonscription) - Non inscrit
M. José Evrard attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les menaces qui pèsent sur les entreprises françaises à travers leurs dirigeants. La société Nokia, propriétaire de la filiale Alcatel-Lucent, annonce la suppression de 1 233 emplois en France, principalement dans le secteur de la recherche-développement de sa filiale. C'est un nouvel acte dans la fin programmée d'un des plus grands fleurons industriels : la Compagnie générale d'électricité dite CGE. Cette entreprise reposait principalement sur deux piliers : Alstom et Alcatel. D'Alstom, il ne reste que la division ferroviaire, et d'Alcatel quelques éléments épars dans les télécommunications. Les déboires de la CGE ont commencé lorsque son PDG, Pierre Suard, fut mis en examen pour abus de bien social, en 1994. Le Président est alors François Mitterrand et le Premier ministre Édouard Balladur. Dix ans plus tard, le jugement concluait à un non-lieu. Le mal était fait. Dans l'intervalle et rapidement, il fut procédé au remplacement du PDG à qui le juge avait interdit d'exercer et le nouveau patron démantelait les deux unités. Il théorisait sur l'inutilité pour les groupes de posséder des usines. Il fut salué comme un génie du management tandis que Pierre Suard, qui insistait sur la vitale complémentarité d'Alstom et d'Alcatel compte tenu du cycle de leurs produits, était traîné dans la boue. Alstom était reprise par un de ses cadres qui allait vendre l'activité nucléaire à la General Electric (États unis d'Amérique) et Alcatel fusionné avec l'américain Lucent et revendu par la suite à Nokia détenu dans le portefeuille de Blackrock, fonds spéculatif américain. Avec le recul du temps, Alstom comme Alcatel furent l'objet d'investigations par la « justice américaine » jusqu'à être inquiétés pour corruption afin de tomber dans l'escarcelle des grandes compagnies américaines. On connaît la suite. L'affaire florissante en 1994 allait connaître une lente agonie. Sous l'apparence d'un juge soucieux de l'intérêt public, la France perdait une de ses plus grandes entreprises. Quand on connaît la suite, il est difficile d'expliquer les évènements par le hasard. Pour Alstom comme pour Alcatel se profile la date fatidique. Ainsi la décision d'un juge d'instruction de Nanterre a permis le transfert d'un des géants industriels vers l'étranger, et, sur le territoire français, conduit à la faillite des milliers de sous-traitants et au chômage des dizaines de milliers de travailleurs. La société Renault est en train de vivre une situation semblable. La neutralisation de son dirigeant dans des conditions peu claires a déclenché un processus dont les premiers effets furent une baisse importante de la valeur de l'entreprise, un départ de cadres supérieurs et un recul des ventes pour se transformer en suppression de postes et fermetures d'établissements. L'alliance avec les constructeurs japonais, quoi qu'en dise l'actuelle direction, s'est diluée dans une sorte de construction formelle où chacun des partenaires joue ses intérêts personnels. L'actuelle direction, qui va s'enrichir d'un directeur de l'automobile le 1er juillet 2020, est réduite depuis près d'un an à un président de conseil d'administration et un financier. Il faut espérer qu'un redressement se réalise rapidement avec la venue de ce nouveau directeur. Force est de constater que l'exécutif porte dans cette affaire une lourde responsabilité, la première étant d'avoir abandonné le dirigeant de Renault et de l'alliance Nissan Mitsubishi dans les prisons japonaises. Compte tenu de l'expérience du dossier CGE, il ne faut pas oublier non plus Elf-Aquitaine ; il faut avoir les plus grandes craintes pour Renault et considérer l'emprisonnement de son président comme le premier acte d'un transfert de Renault vers l'étranger. Certes, il est convenu de considérer qu'il n'existe pas de justiciable au-dessus des autres ; il n'empêche que dans ce genre d'affaire qui risque de se multiplier, les dirigeants des sociétés françaises appartiennent au pays au même titre que les bâtiments, les stocks, les licences, en un mot les actifs de l'entreprise, et qu'il est vital de protéger la fonction. Il lui demande ce qu'il compte entreprendre pour empêcher que se renouvellent des aventures analogues et quelles mesures il envisage pour protéger les dirigeants des compagnies françaises des intrusions de toutes sortes visant à déstabiliser ces entreprises.
Auteur : M. José Evrard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Industrie
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Économie, finances et relance
Date :
Question publiée le 7 juillet 2020
Date de clôture :
18 janvier 2022
Fin de mandat