Question écrite n° 31035 :
Agenda de la Conférence sur l'avenir de l'Europe

15e Législature

Question de : Mme Catherine Osson
Nord (8e circonscription) - La République en Marche

Mme Catherine Osson attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée des affaires européennes sur l'agenda de la Conférence sur l'avenir de l'Europe. Cette conférence a pour objectif d'élaborer une vision commune de l'Union européenne à l'horizon 2030-2040. Elle est d'ailleurs une opportunité d'inclure les citoyens et la société civile au débat, comme l'a affirmé le Parlement européen dans sa résolution du 15 janvier 2020 qui détaille les conditions de mise en œuvre de cette concertation. Toutefois, l'agenda des discussions, qui devraient durer deux ans, reste encore flou. Par conséquent, elle lui demande de préciser le calendrier de la conférence susmentionnée, eu égard à son caractère décisif, notamment dans le cadre de la présidence française du Conseil de l'Union européenne à partir de janvier 2022.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Catherine Osson

Type de question : Question écrite

Rubrique : Union européenne

Ministère interrogé : Affaires européennes

Ministère répondant : Europe

Date :
Question publiée le 7 juillet 2020

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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