Réponse publiée le 8 décembre 2020

Le Haut Conseil pour le Climat (HCC) est dans son rôle d'aiguillon de l'action publique lorsqu'il documente le besoin de renforcer l'action en faveur du climat et propose des mesures à cette fin. C'est tout le sens de sa création récente à l'initiative du Président de la République. Conformément aux textes en vigueur, le Gouvernement apportera une réponse détaillée à ce rapport devant le Parlement et le Conseil économique, sociale et environnemental d'ici la fin de l'année 2020. Dans sa réponse au premier rapport du HCC [1] de juin 2019, le Gouvernement a réalisé un état des lieux exhaustif des actions les plus structurantes déjà engagées, actions qui portent progressivement leurs fruits, notamment grâce à la déclinaison réglementaire des lois récemment adoptées telles que la loi dite « énergie-climat » du 8 novembre 2019, la loi d'orientation des mobilités du 24 décembre 2019 ou encore la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire du 10 février 2020. Les propositions de la Convention citoyenne pour le climat, présentées au Président de la République au début de l'été 2020 ont vocation à renforcer cette action déjà engagée. Les propositions relevant du niveau législatif seront reprises par un projet de loi qui sera présenté dans les semaines qui viennent, après un temps nécessaire de concertation avec les acteurs qui seront concernés au premier chef par ces propositions. A juste titre, le rapport du HCC met l'accent sur la relance faisant suite à la crise sanitaire. Il convient de souligner que le plan « France Relance » présenté le 3 septembre 2020 consacre la transition écologique comme un objectif stratégique du Gouvernement en y dédiant 30 Mds € sur les 100 Mds € du plan. Sur l'ensemble des thématiques mentionnées dans votre question, France relance apporte une réponse immédiate et des financements massifs : 6,7 Mds € consacrés à la rénovation énergétique des logements privés, des locaux de TPE/PME, des bâtiments publics de l'État et des logements sociaux, 1,2 Md € pour aider les entreprises industrielles à investir dans des équipements moins émetteurs de CO2, 1,2 Md € au vélo et au développement des transports collectifs tels que métro, tramway, bus et RER métropolitain, 4,7 Mds € de soutien au secteur ferroviaire, 7 Mds € pour le développement de l'hydrogène vert, 2,5 Mds € pour la reconquête de la biodiversité sur nos territoires, la lutte contre l'artificialisation des sols et l'accélération de la transition de notre modèle agricole pour une alimentation plus saine, durable et locale. Le Gouvernement maintient donc un haut niveau d'ambition à l'égard de l'enjeu climatique et des sujets portés à l'attention de tous par le rapport du Haut Conseil pour le Climat. [1] https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/file/Rapport%20du%20Gouvernement%20-%20suites%20du%20rapport%20HCC.PDF