Délai de traitement des titres de séjour et naturalisations
Question de :
Mme Marielle de Sarnez
Paris (11e circonscription) - Mouvement Démocrate et apparentés
Mme Marielle de Sarnez attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'allongement des délais d'instruction du renouvellement des titres de séjour accordés à des étudiants de nationalité étrangère ainsi que des demandes de naturalisation, consécutif à l'état d'urgence sanitaire. Malgré les prolongations de validité des titres et des demandes, autorisées par les ordonnances prises lors de la période de confinement, un certain nombre d'étudiants s'inquiètent du respect par les administrations de ces nouveaux délais et des conséquences susceptibles d'en découler. Elle lui demande de lui indiquer si des instructions ont été données afin d'accélérer les procédures et de répondre aux inquiétudes de ces étudiants.
Auteur : Mme Marielle de Sarnez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Étrangers
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 14 juillet 2020
Date de clôture :
19 janvier 2021
Fin de mandat