Question de : M. Vincent Rolland
Savoie (2e circonscription) - Les Républicains

M. Vincent Rolland appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur l'évolution du statut du métier d'ambulancier hospitalier dans le cadre du Ségur de la santé. Lors de la crise sanitaire, le travail de l'ensemble des soignants a été unanimement salué. Parmi eux se trouvent les ambulanciers, chargés du transport des patients mais aussi des interventions au sein du Samu et du Smur. Le corps des ambulanciers a en effet été très sollicité pendant ces derniers mois, ils ont dû et su appliquer les procédures assez lourdes, chronophages, qui s'imposaient. Or aujourd'hui, ils ont le sentiment d'être les « oubliés » du Ségur de la santé. Ces vingt dernières années, avec l'augmentation et le vieillissement de la population, l'apparition de nouveaux agents pathogènes ou encore la menace terroriste, le métier d'ambulancier n'a cessé d'évoluer pour toujours répondre au mieux à la prise en charge des patients et des victimes. Ils participent maintenant pleinement à la chaîne des soins. Cependant, leur statut n'a guère changé. Leurs revendications sont légitimes et inchangées malgré la crise sanitaire. Ils souhaitent notamment que leur travail au contact des patients soit reconnu en intégrant leur profession à la filière soignante, en réformant leur statut qui ne correspond plus à la réalité quotidienne et en leur permettant d'évoluer plus facilement durant leur carrière. C'est pourquoi il souhaite connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement sur ce sujet, pour répondre aux légitimes demandes de ces professionnels, dans un souci de justice et d'équité.

Réponse publiée le 24 novembre 2020

La situation des conducteurs ambulanciers de la fonction publique hospitalière, comme celle de l'ensemble des agents de la fonction publique hospitalière, a été examinée au cours du « Ségur de la santé ». Conformément à la mesure n° 1 de l'accord du Ségur de la santé relatif à la fonction publique hospitalière, les agents relevant du corps des conducteurs ambulanciers régis par le décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 bénéficieront d'un complément de traitement indiciaire à hauteur de 24 points d'indice dès septembre 2020 et de 25 points d'indice supplémentaires en décembre 2020, ce qui représente à terme une revalorisation de 183 € nets par mois. Cet accord prévoit également l'ouverture d'un groupe de travail sur l'évolution des métiers des ambulanciers au sein duquel leur statut pourra également être évoqué. Afin de reconnaître pleinement la mobilisation des agents du système de santé pour faire face à l'épidémie de la covid-19, il est rappelé qu'une prime exceptionnelle a été instaurée par le décret n° 2020-568 du 14 mai 2020 en faveur de l'ensemble des professionnels des établissements publics de santé, au nombre desquels figurent les agents relevant du corps des conducteurs ambulanciers.

Données clés

Auteur : M. Vincent Rolland

Type de question : Question écrite

Rubrique : Fonction publique hospitalière

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Dates :
Question publiée le 14 juillet 2020
Réponse publiée le 24 novembre 2020

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