Réponse publiée le 26 janvier 2021

Si le secteur du tourisme et de la restauration a été fortement affecté par la crise sanitaire, une baisse de taux ou une suspension de la collecte de la TVA sur ces entreprises n'est pas actuellement envisagée par le Gouvernement. Il importe en effet, en cette période de reprise d'activité, de stimuler la demande et de ne pas décourager les consommateurs qui souhaitent retourner au restaurant ou fréquenter les hôtels, mais cet encouragement peut passer par d'autres voies que celle de la baisse de la TVA. Ainsi, une campagne de communication a été portée par Atout France dès juin 2020, en coordination avec les acteurs publics et locaux concernés, afin d'accompagner la reprise du secteur touristique. En outre, afin de stimuler la fréquentation des restaurants, une révision à la hausse du plafond journalier des tickets restaurants de 19 € à 38 € a été mise en œuvre par le Gouvernement. Leur utilisation est autorisée les week-ends et jours fériés à partir de la date de réouverture des établissements et jusqu'à la fin de l'année 2020. Il convient aussi de rappeler les nombreux dispositifs sectoriels mis en place par le Gouvernement au bénéfice des entreprises du secteur du tourisme et de la restauration. En particulier, le fonds de solidarité reste ouvert pour ces entreprises jusqu'à la fin de l'année 2020 avec des conditions revues et élargies. Les entreprises de la restauration comme celles du tourisme pourront en outre continuer de recourir à l'activité partielle jusqu'à la fin de l'année 2020. Ces entreprises peuvent aussi bénéficier des exonérations de cotisations sociales pour les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) de mars à juin 2020, ainsi que d'une aide au paiement des cotisations et contributions sociales égale à 20 % de la masse salariale bénéficiant de l'exonération (art. 65 de la loi de finances rectificatives n° 3 pour 2020). Un prêt garanti par l'Etat (PGE) « saison » a été mis en place avec des conditions plus favorables que le PGE classique (le PGE classique est plafonné à 25 % du chiffre d'affaires 2019, tandis que le plafond du « PGE saison » porte sur les trois meilleurs mois de l'année 2019 — ce qui pour des entreprises saisonnières fait une grande différence). Ce prêt est de nature à répondre, au moins en partie, à la problématique de la régularisation potentielle et à venir des charges de l'année précédente ou en cours malgré la baisse du chiffre d'affaires, grâce à l'amélioration du fonds de roulement et de la trésorerie de l'entreprise. Enfin, les restaurateurs pourront bénéficier d'un plan d'investissements en fonds propres, correspondant à une enveloppe de 1,3 Md€, porté par la caisse des dépôts et par Bpifrance pour un effet attendu en matière d'investissement de 6,7 Mds€.