Plan de relance - participation des collectivités territoriales
Question de :
Mme Gisèle Biémouret
Gers (2e circonscription) - Socialistes et apparentés
Mme Gisèle Biémouret attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la participation des collectivités locales au plan de relance. Les finances des collectivités locales sont directement et durement impactées par la crise du covid-19. En tant que principaux investisseurs publics, il apparaît cependant nécessaire que les collectivités locales participent à la relance du pays. Pour cela, il importe qu'elles puissent mobiliser le maximum de moyens. Dans ce contexte, elle lui demande s'il envisage une concertation avec les établissements prêteurs, aux fins de requérir un moratoire d'une année sur le remboursement du capital de la dette des collectivités locales. La somme correspondante pourrait être consacrée à des investissements identifiés dans le cadre des réflexions relatives au plan de relance, et le dispositif demeurerait naturellement facultatif pour les collectivités. Elle souhaite connaître son avis sur le sujet.
Auteur : Mme Gisèle Biémouret
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Économie, finances et relance
Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 21 juillet 2020
Date de clôture :
21 juin 2022
Fin de mandat