Question de : M. Didier Le Gac
Finistère (3^e circonscription) - La République en Marche

M. Didier Le Gac attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le plan massif de relance de l'apprentissage, dont l'objectif est d'inciter les entreprises à continuer de former des jeunes en apprentissage, alors qu'elles traversent une conjoncture difficile. Pour les contrats signés à compter du 1er juillet 2020 et jusqu'au 28 février 2021, est ainsi créée une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis, jusqu'au niveau de la licence professionnelle, et pour toutes les entreprises. Apprentis préparant un diplôme allant du CAP à la licence sont donc concernés par le dispositif. Le recrutement d'apprentis de l'enseignement supérieur, de niveau master ou diplômes équivalents, se trouvent, eux, écartés du dispositif. Du fait de cette distinction, de nombreux acteurs s'inquiètent d'un risque d'éviction des diplômes de niveau bac +5 dans les flux de recrutement. Alors que les écoles d'ingénieurs diplôment environ 40 000 apprentis dont 14 % par la voie de l'apprentissage, et recrutent environ 8 000 apprentis ingénieurs par an, la limitation de l'aide au niveau licence peut en effet avoir pour effet de dissuader les entreprises (toutes tailles confondues) de recruter des apprentis de l'enseignement supérieur, en particulier dans les secteurs les plus touchés par la crise (l'aéronautique, l'automobile) et par voie de conséquence les priver de compétences nécessaires. En cette période de relance économique, il en va donc de la compétitivité des entreprises. Par ailleurs, le fléchage de la prime sur les niveaux de qualification inférieure est susceptible d'aggraver le retard (déjà constaté à la fin du premier semestre 2020) dans la signature des contrats d'apprentissage pour l'année en cours. Rappelant enfin que, s'agissant des étudiants de l'enseignement supérieur (notamment ceux issus des milieux les moins favorisés), un contrat d'apprentissage est parfois indispensable au financement des études, il lui demande si elle envisage d'ouvrir l'aide exceptionnelle au recrutement des apprentis de l'enseignement supérieur.