Question écrite n° 31668 :
La mise en place du revenu de base par les conseils départementaux

15e Législature

Question de : Mme Corinne Vignon
Haute-Garonne (3e circonscription) - La République en Marche

Mme Corinne Vignon appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur le vœu formulé par le conseil départemental de Haute-Garonne de lancer une expérimentation en faveur des populations les plus démunies, dont la situation économique et sociale a été aggravée par la crise sanitaire. Si des foyers ont vu de nouvelles charges financières peser plus lourdement sur leurs conditions de vie, d'autres ont subi une baisse de leurs revenus. Le Gouvernement s'est mobilisé très rapidement en engageant une série de mesures exceptionnelles pour accompagner les populations les plus précaires (versement d'aide exceptionnelle, prolongation des droits aux aides sociales, mise à l'abri des personnes sans domicile fixe). En complément de ce dispositif de solidarité de grande ampleur, le conseil départemental de Haute-Garonne sollicite un accord du Gouvernement pour mettre en œuvre une expérimentation du revenu de base. Elle souhaite savoir quelle suite il entend donner à cette requête.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Corinne Vignon

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pauvreté

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Santé et prévention

Date :
Question publiée le 4 août 2020

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

partager