Question écrite n° 31704 :
Prime exceptionnelle versée aux personnels soignants

15e Législature

Question de : M. Benoit Potterie
Pas-de-Calais (8e circonscription) - La République en Marche

M. Benoit Potterie interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur le versement de la prime exceptionnelle versée aux personnels soignants mobilisés pendant la crise du coronavirus. La prime, formalisée dans le décret n° 2020-711, a été très appréciée par le personnel soignant. M. le député interroge le M. le ministre sur l'inégalité de traitement entre soignants ayant pourtant été affectés de la même manière par la crise du covid-19. Dans l'Établissement public départemental pour l'accueil du handicap et l'accompagnement vers l'autonomie (EPHAHAA) du Pas-de-Calais, la majorité des personnels ont été éligibles à la prime maximale de 1 500 euros. M. le député regrette en revanche que d'autres, relevant de l'alinéa 8 de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, n'aient pu prétendre qu'à une prime de 1 000 euros. Cette situation est vécue comme une injustice parce que ces derniers ont été très fortement mobilisés et directement affectés par la situation sanitaire. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour rétablir une équité entre ces soignants.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Benoit Potterie

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Santé et prévention

Date :
Question publiée le 4 août 2020

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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