Réponse publiée le 10 novembre 2020

Une minorité de formations présentes sur Parcoursup prévoient des frais associés aux sélections d'accès organisées via Parcoursup. Il s'agit de formations sélectives, privées comme publiques. La plateforme Parcoursup n'intervient ni dans la décision de ces formations de prévoir ces frais, ni dans la détermination de leur montant. Ces frais sont décidés par des actes réglementaires régissant les formations (par exemple pour l'accès aux formations conduisant au diplôme d'État d'architecte), ou par les instances délibérantes des formations, et renvoient au modèle économique de chaque type de formation. Lorsque des frais administratifs de ce type sont demandés aux candidats, cette information est systématiquement portée à leur connaissance dès l'ouverture de la plateforme, en amont de la formulation des vœux. Toutes les formations présentes sur Parcoursup doivent en effet fournir les informations nécessaires aux candidats pour faire un choix éclairé. La fiche descriptive de chaque formation est structurée de manière identique pour toutes les formations. Parmi les informations obligatoires figure, outre la présentation des critères généraux d'examen des vœux et une description de la formation, une rubrique « Frais ». Celle-ci se décompose en plusieurs parties dont l'indication des frais de dossier ou d'inscription au concours. Des exonérations peuvent être prévues pour les boursiers. Il est à noter également qu'un grand nombre des établissements qui perçoivent des frais sont organisés par regroupements ce qui limite l'impact des frais de dossier puisque le candidat ne paie qu'une inscription pour chaque regroupement, quel que soit le nombre de formations qu'il souhaite rejoindre au sein de ce groupement. Le ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a pleinement conscience du poids que peuvent représenter les frais d'inscription pour les candidats. Il en informe l'ensemble des formations pour les sensibiliser sur l'impact de leur choix. Un dialogue a par exemple été engagé avec les représentants des formations du Travail social et Régions de France, de manière à favoriser l'émergence de regroupements de formations qui permettent de réduire l'impact du coût pour les candidats. S'agissant des instituts de formation en soins infirmiers, les frais de concours ont été intégralement supprimés avec le changement du mode d'examen des candidatures associé à l'intégration sur la plateforme Parcoursup. Une économie substantielle a ainsi été réalisée par les familles. Il est à noter que, pour 2020, dans le contexte exceptionnel lié au Covid-19 qui a conduit certaines formations à supprimer cette année les épreuves écrites et/ou orales de leur concours, les frais administratifs qui avaient été demandés aux candidats ont, dans de nombreux cas, donné lieu à des remboursements partiels ou en totalité. La plateforme a facilité ces démarches pour les formations. S'agissant enfin de la contribution vie étudiante et de campus (CVEC), les candidats qui s'inscrivent en lycée dans une formation telles que les formations pour l'obtention d'un brevet de technicien supérieur (BTS), d'un diplôme des métiers de l'art (DMA) ainsi que les formations comptables et les formations en vue de l'obtention d'un diplôme national des métiers d'art et du design (DN MADE) ne sont pas assujettis à la CVEC. Aucune démarche n'est à effectuer pour ces élèves et aucune attestation n'est à fournir à l'établissement. Par ailleurs, les boursiers de l'enseignement supérieur sont exonérés du paiement de la CVEC et devront obtenir leur attestation d'exonération sur le site https://www.messervices.etudiant.gouv.fr