Crise de l'eau à Mayotte
Question de :
M. Mansour Kamardine
Mayotte (2e circonscription) - Les Républicains
M. Mansour Kamardine alerte M. le ministre des outre-mer sur la nouvelle crise de l'eau à Mayotte. Depuis un an, il n'a eu de cesse d'alerter le Gouvernement sur les risques de nouvelle crise de l'eau à Mayotte consécutifs au retard pris dans la mise en place du plan de résolution de la crise de l'eau de 2017. La nouvelle crise de l'eau à Mayotte qui vient de débuter aurait pu être évitée si le plan urgence avait été réalisé dans les délais impartis, notamment la multiplication des capacités de l'usine de dessalement de Petite-Terre, le déficit actuellement observé étant inférieur à l'augmentation prévue des capacités de cette usine par le « plan eau » de 2017. Ce projet d'augmentation de la production d'eau de l'usine de dessalement a été piloté de bout en bout, localement, par l'État avec la décision prise sous le sceau de l'urgence, de réaliser le projet dans le cadre d'une délégation de maîtrise d'ouvrage dont le titulaire est également l'entreprise attributaire des travaux et d'ordonner le versement des fonds européens directement à l'entreprise sans passer par le budget du syndicat des eaux et cela à hauteur de plus 8 millions d'euros. Les travaux, qui devraient être achevés depuis 2 ans maintenant, ne sont toujours pas réceptionnés alors qu'ils seraient entièrement payés depuis plusieurs années. L'attributaire du marché alloué par l'État s'était engagé, après le constat public de sa déficience, à résoudre le problème pour juin 2020. En août 2020, alors que le déficit de production d'eau potable entraîne une forte inquiétude dans l'opinion publique de revivre la difficile période de manque d'eau de 2017, il lui demande de lui préciser les raisons qui ont conduit l'État à attribuer le marché à un prestataire qui n'avait visiblement pas les capacités techniques nécessaires pour que le marché public décidé par l'État soit honoré et enfin les instructions qu'il a données pour combler dans les plus brefs délais le déficit de production d'eau.
Réponse publiée le 22 décembre 2020
Les travaux d'amélioration de l'usine d'eau potable de Petite Terre font partie des investissements prioritaires du plan d'urgence eau pour Mayotte de 2017. D'un coût total de plus de 8,7 millions d'euros, l'opération bénéfice d'une subvention des fonds européens FEDER de 75% ; soit plus de 6,5 millions d'euros. Ils consistent en l'amélioration de l'usine existante et en la construction d'une nouvelle unité de production adjacente. Le marché a été attribué à l'entreprise Vinci Construction, après analyse des offres par deux cabinets indépendant (EGIS et ACOA Conseil), dans le cadre d'une commission d'appel d'offres organisée par le délégataire de service public, la Mahoraise des eaux (SMAE, filiale de Vinci Construction) dont un membre était un élu de l'autorité délégante, le syndicat SIEAM devenu, depuis, SMEAM. Le marché a fait l'objet d'un acte d'engagement le 2 octobre 2017, a été vérifié dans le cadre de l'instruction de la demande de subvention européenne et revérifié en 2019 dans le cadre d'un contrôle de dossier de la commission interministérielle de coordination des contrôles, autorité indépendante en charge de l'audit de l'utilisation des fonds européens et présidé par un membre de l'inspection générale des finances. Ce marché n'a pas fait l'objet de reprise. La nouvelle usine est intégrée au patrimoine du SMEAM, conformément à l'avenant 6 de la délégation de service public qui a été intégré au contrat en 2017. Les travaux ont été réalisés. Ils ont d'ores et déjà permis de presque doubler la capacité de l'usine (de 1200 à 2300 m3/j) mais restent en deçà de la cible fixée à 3500 m3/j en moyenne et 5300 m3/j en pointe, du fait de la qualité insuffisante et de difficultés de pompage de l'eau brute alimentant les nouveaux équipements. De ce fait, Vinci verse une compensation financière au SMEAM pour le volume d'eau potable non produite, qui s'élève à plus de 787 000 euros pour l'année 2019. Aux côtés de l'autorité délégante, les services de l'État ont demandé à Vinci construction de résoudre ces difficultés d'ici la prochaine saison sèche, et font un point très régulier avec l'entreprise pour s'assurer de la bonne tenue des délais. Ils ont également financé une tierce expertise pour identifier les solutions afin d'améliorer la situation. L'entreprise a déjà livré une partie des résultats des études et pris de premières mesures correctives, et prévoit que les travaux soient réalisés courant 2021. Cela devrait permettre d'atteindre la capacité de production d'eau potable nominale et donc, à Petite Terre, de produire à la hauteur de la consommation de ses habitants. Le Gouvernement restera très attentif à la bonne conclusion de cette opération et plus globalement à ce que d'autres actions visant à augmenter la capacité de production d'eau potable à Mayotte soient conduites à court terme.
Auteur : M. Mansour Kamardine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : Outre-mer
Ministère répondant : Outre-mer
Dates :
Question publiée le 1er septembre 2020
Réponse publiée le 22 décembre 2020