Grand port maritime à Mayotte
Question de :
M. Mansour Kamardine
Mayotte (2e circonscription) - Les Républicains
M. Mansour Kamardine interroge Mme la ministre de la mer sur le port de Longoni à Mayotte. Ce port est le poumon des échanges économiques du 101ème département et revêt une importance stratégique en terme logistique et de développement de Mayotte. Pourtant Mayotte est le seul département d'outre-mer dans lequel le port ne fait juridiquement l'objet d'aucun investissement ni contrôle de l'État. En outre, le volume de marchandises qui transite par le port de Longoni était, en 2017, supérieur à 1,1 million de tonnes, le plaçant devant certains ports d'outre-mer possédant le statut de grand port maritime. De plus, les difficultés de gouvernance rencontrées à Longoni plaident fortement pour un retour de l'État dans les instances de direction. Une mission a d'ailleurs été diligentée en 2017 par le Gouvernement auprès d'inspections ministérielles afin qu'elles se penchent sur le statut et la gouvernance du port de Longoni. Enfin, la Cour des comptes dans un de ses rapports était explicite : « la Cour souhaite attirer votre attention sur l'intérêt de doter le port de Longoni d'un statut permettant à l’État de participer à sa gouvernance. Celui de grand port maritime de Guyane, de Guadeloupe, de Martinique et de La Réunion pourrait être un modèle après analyse des conséquences juridiques et financières. ». Aussi il lui demande de lui transmettre les conclusions de la mission diligentée en 2017 et de lui indiquer les raisons qui conduiraient à discriminer le département de Mayotte en refusant d'accorder au port de Longoni le statut de grand port maritime.
Réponse publiée le 22 décembre 2020
Le port de Longoni est un port départemental, dont la gestion a été confiée en 2013 par le biais d'une délégation de service public expirant en 2028 à la société Mayotte Channel Gateway (MCG). Depuis plusieurs années la gestion du port connaît des dysfonctionnements. Outre le rapport de la cour des comptes de 2017, les difficultés récurrentes ont donné lieu à plusieurs missions visant à accompagner le département dans l'exercice de son rôle de délégant. La dernière mission a permis de remettre à niveau l'ensemble des outils (règlement d'exploitation et de police, instances de concertation) permettant d'assurer un meilleur fonctionnement de la concession et finalement de l'exploitation du port. Les différentes missions ont conclu également que la situation juridique, financière et comptable du port ne permettait pas d'envisager à ce stade un transfert de compétences du département à l'État, même avec le maintien de la délégation de service public actuelle. Néanmoins, conscient des enjeux liés à ce port, le gouvernement travaille à un renforcement du rôle de l'État dans la gouvernance du port pour aider le conseil départemental dans sa mission de concédant. Ainsi, le décret n° 2020-488 du 28 avril 2020 portant diverses dispositions relatives aux ports maritimes a été pris pour améliorer la gouvernance de ce port, dans le respect des compétences dévolues à la collectivité. En effet, ce décret prévoit la présence de représentant de l'État au sein du conseil portuaire. Il crée également au sein de ce conseil, une commission financière chargée notamment de l'examen des systèmes de contrôle interne de la concession, des comptes annuels et des comptes consolidés du concessionnaire, des projets d'investissements d'un montant supérieur à un seuil arrêté par l'autorité portuaire après avis du conseil portuaire, ainsi que l'examen et le suivi des conventions ayant un impact significatif sur les comptes et l'équilibre financier de la concession. L'ensemble de ces dispositions permet une implication plus importante du concédant et de l'Etat dans le suivi de la concession du port maritime de Mayotte.
Auteur : M. Mansour Kamardine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : Mer
Ministère répondant : Mer
Dates :
Question publiée le 1er septembre 2020
Réponse publiée le 22 décembre 2020