Réponse publiée le 15 décembre 2020

La technique de la culture intermédiaire piège à nitrate (CIPAN), consiste à implanter un couvert végétal en fin d'été de manière à ce qu'il soit suffisamment développé en début de saison de drainage (lors des pluies de fin d'automne et d'hiver). Ce couvert puise l'eau et les nutriments nécessaires à sa croissance dans le sol. Il séquestre temporairement l'azote minéral du sol, réduisant ainsi les quantités pouvant être entraînées dans les eaux. Lors de la destruction de la CIPAN pour implanter la culture suivante, les nutriments stockés dans la biomasse du couvert vont être progressivement minéralisés. Une partie de l'azote piégé et stocké sous forme organique sera de nouveau disponible pour la culture suivante ce qui permettra de réduire les quantités d'azote à apporter et donc la charge d'engrais pour l'exploitation. L'implantation d'une CIPAN à la fin de l'été et à l'automne présente donc, lorsqu'elle est réalisée dans de bonnes conditions, des bénéfices agronomiques, environnementaux et économiques certains. La CIPAN peut d'autre part aider à lutter contre les phénomènes d'érosion, améliorer la structure du sol et contribuer au contrôle des adventices et à la lutte contre certains ravageurs ou maladies. La mise en place d'une couverture végétale des sols en inter-culture est une obligation prévue par la réglementation nitrates pour les exploitations agricoles situées en zone vulnérable. Le programme d'actions national (PAN) défini par l'arrêté du 19 décembre 2011 modifié, complété par les programmes d'actions régionaux en décrivent les modalités. Des alternatives à la mise en place de CIPAN sont possibles. La couverture des sols peut en effet être assurée par des cultures d'hiver, des cultures dérobées, l'utilisation des repousses (principalement de colza) ou le broyage et enfouissement des cannes de maïs-grain, sorgho ou tournesol. Ces pratiques se sont très largement généralisées dans les zones vulnérables à la pollution par les nitrates. Le code de l'environnement prévoit par ailleurs que dans les situations exceptionnelles, notamment climatiques, le préfet de département peut déroger temporairement à cette mesure après avoir pris l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques. Ces adaptations départementales doivent toutefois être réservées à des circonstances climatiques exceptionnelles dans un contexte agronomique précis (spécificités pédo-climatiques du territoire et conditions agronomiques de production). En effet, ce n'est pas parce qu'il y a une sécheresse estivale et donc un arrêté limitant ponctuellement l'usage de l'eau qu'il est systématiquement impossible de mettre en place un couvert durant l'automne.