Conventions de protection fonctionnelle des collaborateurs du Président
Question de :
M. Régis Juanico
Loire (1re circonscription) - Socialistes et apparentés
M. Régis Juanico interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur la prise en charge des frais de justice des collaborateurs du Président de la République et des anciens chefs de l'État. Dans le rapport de la Cour des comptes relatif aux comptes et à la gestion de la présidence de la République en date du 21 juillet 2020, il est mentionné que quatorze conventions de protection fonctionnelle ont été conclues pour un montant total de 159 766 euros. Il souhaiterait connaître le montant détaillé des frais engagés à l'euro près pour chacune de ces quatorze conventions.
Auteur : M. Régis Juanico
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Comptes publics
Ministère répondant : Comptes publics
Date :
Question publiée le 8 septembre 2020
Date de clôture :
21 juin 2022
Fin de mandat