Réponse publiée le 19 janvier 2021

Face à l'épidémie de Covid-19 que nous traversons, le Gouvernement s'est pleinement mobilisé, dans le cadre de France Relance, pour soutenir toutes les entreprises en France. Le Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères a porté une attention toute particulière pour que ce plan national consacre un volet de soutien aux entreprises exportatrices, afin de préserver notre présence économique à l'international. Nous suivons à ce titre, avec la plus grande attention, la situation des ressortissants français à l'étranger – qui participent du rayonnement de la France par leur présence et leur savoir-faire. S'agissant des entreprises de Français établis à l'étranger, qui sont juridiquement de droit local, nos Ambassadeurs, et les services économiques régionaux sont particulièrement attentifs aux remontées sur la situation des entreprises établies à l'étranger, fondées ou détenues par des ressortissants français, en s'appuyant notamment sur le dispositif d'appui aux entreprises à l'étranger (CCEF, Business France, Chambres de Commerce françaises à l'étranger). Grâce à cet accompagnement de proximité, les entreprises françaises à l'étranger (EFE) sont informées sur les dispositifs de soutien dans leurs pays de résidence et accompagnées en cas de difficultés autres que financières. Les EFE bénéficient pleinement de notre appui diplomatique pour les soutenir dans leurs démarches auprès des autorités locales et veiller à leur accès aux dispositifs d'aides nationaux (ex de la Chine ou des Etats-Unis). Ces démarches peuvent être menées en concertation avec la délégation locale de l'Union européenne. Dans ce cadre, notre réseau a notamment effectué le recensement des entrepreneurs français en difficulté et partagé des réseaux de contacts sur le site de l'ambassade, des démarches bilatérales de portée générale (lettres aux autorités locales pour signaler l'importance de la contribution des entrepreneurs français à l'économie du pays de résidence et veiller à leur accès aux dispositifs d'aides nationaux, et des démarches en soutien à des cas individuels). Par ailleurs, nos services examinent actuellement le retour d'enquête mené par le CCEF afin d'identifier les EFE et leurs difficultés, notamment celles qui auraient des liens étroits avec des entreprises françaises (sous-traitance, achats). Certains outils disponibles pourraient en effet bénéficier aux EFE : par exemple, une entreprise française peut assurer le portage d'un VIE qu'elle placerait chez un de ses sous-traitants. En matière de soutien financier, à la suite du vote d'une garantie d'Etat de 160 millions d'euros en LFR3, l'initiative « Choose Africa résilience » mise en œuvre par le groupe AFD et sa filiale Proparco permettra l'octroi de près de 500 millions d'euros de soutiens financiers aux entreprises du continent africain, par l'intermédiaire des banques locales, d'institutions de microfinance et de prêts directs aux entreprises – dont celles détenues par les EFE. Ces garanties couvrent jusqu'à 50% des prêts des institutions financières octroyés à des entreprises. Le soutien apporté au réseau des chambres de commerce international permettra aussi de soutenir financièrement les EFE. Les chambres sont en effet éligibles au dispositif de Soutien associatif des Français à l'étranger (STAFE), dès lors que leurs projets entrent dans le cadre prévu et qu'il s'agit d'apporter une aide individuelle à nos compatriotes (insertion socio-économique par exemple). Par ailleurs, CCI France International, tête de réseau des chambres de commerce françaises à l'étranger, a bénéficié d'un plan garanti par l'Etat (PGE) à hauteur de 180 000 euros qui peut lui permettre, à sa convenance, d'accompagner les 124 chambres françaises à l'étranger. Un mécanisme de subvention de CCI-FI vers les chambres en difficulté est aussi à l'étude.