Comptes publics- Dépenses et transferts du budget de l'État vers Mayotte
Question de :
M. Mansour Kamardine
Mayotte (2e circonscription) - Les Républicains
M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les dépenses budgétaires à destination de Mayotte et des Mahorais. Il lui demande de bien vouloir lui transmettre les montants globaux et détaillés par mission budgétaire des dépenses et transferts de l'État à destination du 101ème département français et de ses habitants, pour les années 2017, 2018 et 2019, en inscriptions budgétaires prévisionnelles et en dépenses réelles constatées.
Réponse publiée le 23 mars 2021
Le tableau joint récapitule par mission et leurs programmes, les crédits ouverts en LFI et les dépenses de l'Etat finalement exécutées pour les années 2017, 2018 et 2019 consacrées à Mayotte. Le ministre précise que contraitrement au document de politique transversale annexé au projet de loi de finances pour 2021, le programme 833 "avances aux collectivités trritoriales" (78M€) a été retiré du tableau susmentionné puisqu'il s'agit d'avances aux collectivités et non d'une dépnse budgétaire.
Auteur : M. Mansour Kamardine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : Comptes publics
Ministère répondant : Comptes publics
Dates :
Question publiée le 22 septembre 2020
Réponse publiée le 23 mars 2021