Réponse publiée le 25 mai 2021

Le Gouvernement a fait de l'amélioration de la couverture numérique, fixe comme mobile, une priorité de son action, afin de permettre à l'ensemble des Français, quel que soit leur lieu de résidence, de bénéficier d'une connexion à Internet et au réseau mobile performant. Le Plan France Très Haut Débit incarne cette ambition à travers trois objectifs : garantir à tous un accès au bon haut débit (supérieur à 8 Mbit/s) d'ici 2020, un accès au très haut débit (supérieur à 30 Mbit/s) d'ici 2022 et généraliser la fibre optique jusqu' à l'abonné (FttH) sur l'ensemble du territoire à horizon 2025. Le projet d'aménagement numérique du territoire de Mayotte est porté par le conseil départemental. Le premier volet de ce projet visait à lutter contre la fracture numérique en homogénéisant la couverture ADSL départementale afin de préparer les futurs déploiements FttH. Ainsi, un réseau de collecte optique a commencé à être déployé grâce à la réalisation d'opérations de montée en débit. Un effort important a été réalisé pour garantir la compétitivité des entreprises et assurer l'efficacité des services publics en raccordant certains bâtiments stratégiques. Ces travaux ont permis d'apporter la fibre optique à 12 communes. De ce fait, les opérateurs sont aujourd'hui en capacité de fournir des services d'accès Internet haut et très haut débit plus performant sur ces zones. Le soutien financier de l'Etat à ce projet s'élève à 1,70 M€, dont plus d'1 M€ a déjà été versé. L'Etat, dans le cadre du plan France THD, est ainsi le premier co-financeur public du projet dont l'investissement total s'élève à près de 5,19 M€. En complément, le dispositif « Cohésion Numérique des territoires » a été lancé en 2019 afin d'accompagner les usagers qui ne disposeraient pas d'un accès à internet par les technologies filaires supérieur à 8Mbit/s. Il a été simplifié à l'été 2020 et permet désormais aux habitants de plus de 27 000 communes, dont les 17 communes mahoraises, de bénéficier d‘un soutien financier de l'Etat (jusqu'à 150 € par foyer) pour leur permettre de s'équiper en haut débit via des technologies sans fil. Le dispositif se concentre aujourd'hui sur plus d'une quinzaine d'opérateurs partenaires à l'échelle nationale pour des offres satellitaires, radio et 4G fixe, dont 3 opérateurs présents à Mayotte (Orange, SRR et STOI). Du fait de son caractère insulaire, les coûts de raccordement de Mayotte aux grands points d'interconnexion mondiaux sont importants, d'autant plus qu'ils se trouvent répercutés sur un nombre réduit d'abonnés. Ainsi, les tarifs pratiqués à Mayotte peuvent s'avérer élevés par rapport à la métropole pour un service parfois dégradé. Conscient de cet enjeu, l'Etat a lancé dès juin 2017 le dispositif « continuité territoriale numérique en Outre-mer » afin de neutraliser les surcoûts liés au transport des données et d'améliorer la qualité de service proposé. Par ailleurs, afin de renforcer la connectivité et l'attractivité économique du territoire, la Banque des Territoires et Information Technology Hosting SAS ont signé le 2 décembre 2020 avec l'Agence française de développement et le Crédit agricole mutuel de La Réunion les contrats de financement pour la réalisation du premier datacenter de Mayotte. Près de 10 millions d'euros seront ainsi investis dans les trois prochaines années pour la réalisation de ce centre au sein de la principale zone économique de l'île. Le conseil départemental de Mayotte est en train de définir la suite du projet d'aménagement numérique sur son territoire. Il devrait selon toute probabilité s'appuyer sur un mix technologique articulant fibre optique jusqu'à l'abonné et soutien aux technologies hertziennes. Le nouveau schéma directeur d'aménagement numérique du territoire est en cours d'élaboration et devrait prochainement être adopté. Les services de l'Agence nationale de la cohésion des territoires accompagnent le conseil départemental dans la définition de son projet et des crédits budgétaires pourront être dédiés à cette nouvelle phase du projet mahorais dans le cadre du plan de relance.