Réponse publiée le 12 janvier 2021

L'annonce faite par le Président de la République le 22 octobre 2020 à Mayotte de la création de 800 classes nouvelles et la distribution de petits déjeuners constitue un engagement fort de l'État à poursuivre son effort sans équivalent et sans précédent engagé depuis 2018 dans le cadre du « plan de développement de Mayotte pour améliorer le quotidien des Mahorais », à hauteur de 500 M€ d'investissement dans les constructions scolaires du 1er et du 2nd degrés (mesure n° 21) soit le double du montant décidé pour la période 2012-2017. Le contrat de convergence et de transformation (CCT), signé le 8 juillet 2019, prévoit pour le 1er degré la livraison d'ici 2022, de 232 classes afin de réduire le taux de rotation dans les communes où la situation est la plus tendue et absorber l'accroissement du nombre d'élèves à scolariser résultant de la mise en œuvre de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, laquelle prévoit l'instruction obligatoire de tous les enfants dès l'âge de trois ans. Le CCT fixe par ailleurs l'objectif de livrer 42 réfectoires pour l'accueil et la restauration scolaire afin d'améliorer la nutrition des élèves. Ces projets représentent une somme de 40 M€ imputée sur le programme budgétaire 123 du ministère des Outre-mer « Conditions de vie dans les Outre-mer ». Le rythme des ouvertures de classes ne progresse pas cependant aussi rapidement que le besoin scolaire, d'autant plus qu'il existe un écart entre la programmation des ouvertures de classe dans le 1er degré et leur livraison : pour 286 salles neuves programmées au cours de la période 2014-2018, 67 ont été livrées soit un taux de réalisation de 23 %. À la rentrée scolaire 2020, pour une prévision d'ouvertures de 73 classes, 28 ont été livrées (cf. tableau infra). Niveau de réalisation physique de la programmation du premier degré :

Dans ces conditions, la scolarisation de tous les enfants mahorais constitue un défi majeur pour les maires des communes de Mayotte, qu'elles ne pourront relever seules sans un engagement de l'État à leurs côtés. Dans le strict respect des compétences de chacun, le recteur de l'académie de Mayotte se tient prêt en ce qui concerne la programmation immobilière du 1er degré, à travailler en synergie avec les communes en leur apportant une aide méthodologique, une analyse pédagogique et technique. L'école de la République n'a pas seulement pour ambition d'élever le niveau des connaissances des enfants mahorais. Elle veut également satisfaire leurs besoins nutritionnels favorisant la concentration et les apprentissages, facteurs de la réussite scolaire. 28 500 repas correspondant le plus souvent à des collations, ont été servis dans les 183 écoles des 17 communes. En outre, dans le cadre de la stratégie de la lutte contre la pauvreté, l'opération « petits déjeuners », objet de la vie quotidienne, s'est déployée avec succès depuis la rentrée scolaire 2019 dans 12 écoles relevant de REP ou REP+, de quartier prioritaire de la ville ou de territoires fragiles. En mars 2020, 4 080 élèves scolarisés dans 12 écoles particulièrement défavorisées bénéficiaient d'un petit déjeuner 3 fois par semaine. De septembre à décembre 2020, cette prestation représentait la somme de 279 455 euros. À la rentrée scolaire 2020 cette prestation est assurée 5 fois par semaine en faveur de 4 760 élèves de 13 écoles. La dotation initiale prévisionnelle de 271 000 euros sera réajustée en fonction de l'évolution du nombre d'élèves bénéficiaires.