Réponse publiée le 6 avril 2021

En réponse à la forte pression migratoire à la frontière franco-britannique, la France met tout en œuvre pour lutter efficacement contre les trafics d'êtres humains et pour déployer un dispositif humanitaire adéquat tout en assurant le maintien et le respect de l'ordre public. Une fois les embarcations - avec à leur bord des dizaines de migrants - mises à l'eau, le strict respect du droit international maritime s'impose. Ainsi, tout emploi de mesures de coercition en mer est proscrit et les personnes en détresse doivent être débarquées dans un « lieu sûr ». Craignant une reconduite vers la France, les migrants refusent souvent d'être pris en charge par les secours français lors des opérations de sauvetage en mer (« SAR ») et sont prêts à mettre en danger leur vie, en jetant leur gilet de sauvetage ou en se jetant eux-mêmes à l'eau. Dans ces conditions difficiles, la France coopère efficacement avec les autorités britanniques dans le respect de la sauvegarde de la vie humaine afin qu'une prise en charge sécurisée puisse avoir lieu. Le phénomène des traversées maritimes n'est pas un effet induit par le traité du Touquet signé entre la France et le Royaume-Uni le 4 février 2003. Son objet se limite à définir les modalités et la répartition des contrôles migratoires entre les deux pays. Une dénonciation ne supprimerait pas en elle-même l'ensemble des obstacles s'opposant au transit des migrants dans la mesure où une telle décision n'entrainerait en aucun cas la fin de l'ensemble de la chaîne des contrôles transfrontaliers dont la composante migratoire ne constitue qu'un aspect réduit à côté des contrôles douaniers et de la sûreté portuaire. La polarisation des flux migratoires vers le Calaisis résulte avant tout de ce que ce point de franchissement représente une part prépondérante du trafic transmanche. La recrudescence de traversées maritimes clandestines constatée sur l'année 2020 est principalement liée à des conditions météorologiques particulièrement favorables et à la perspective du retrait définitif du Royaume-Uni de l'Union européenne au 1er janvier 2021. Afin de parvenir à un desserrement de la pression migratoire sur le littoral de la Manche, la France a adopté une stratégie conjointe avec son partenaire britannique visant à renforcer la sécurisation de la frontière, la lutte contre l'immigration irrégulière, et la prise en charge des personnes vulnérables, démarche formalisée par le traité de Sandhurst du 18 janvier 2018. La mise en œuvre de ces dispositions conventionnelles a été accompagnée de contributions financières britanniques. Depuis 2014, c'est un total de près de 200 M€ de crédits britanniques qui ont été accordés à la France pour financer ces actions contribuant au desserrement de la pression migratoire dans le Calaisis. Pour la seule année budgétaire 2020-2021, un accord financier à hauteur de 31,4 M€ a été approuvé le 28 novembre 2020. 737 places d'hébergement dans des centres d'accueil et d'examen des situations situés hors zone littorale seront financées sur cette enveloppe et seront dédiées à l'orientation des candidats à la traversée. Ces actions complètent la stratégie de décongestionnement nationale. En 2021, la campagne nationale de création de places prévoit près de 6 000 places d'hébergement pour demandeurs d'asile, dont la répartition des places attribuées aux Hauts-de-France fera l'objet d'une concertation régionale afin d'éviter les effets de polarisations. Pour les personnes dans l'attente d'une orientation, des maraudes organisées par les pouvoirs publics interviennent dans les campements afin de délivrer des informations sur les droits des étrangers en France ainsi que sur la procédure d'asile. En cette période de crise, les aspects sanitaires (accès à l'eau, douches, latrines et veille médicale) sont renforcés, et la distribution de repas à la population migratoire - constituée d'individus isolés et de familles avec enfants - demeure une priorité pour l'Etat.