Question de : Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9^e circonscription) - Les Républicains

Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des armées, chargée de la mémoire et des anciens combattants, sur le souhait des associations représentatives de Harkis de voir le bénéfice de l'aide de solidarité prévue par le décret n° 2018-1320 du 28 décembre 2018, étendu à l'ensemble des descendants de Harkis. Ce texte, modifié par le décret n° 2020-513 du 4 mai 2020, prévoit en effet que «les enfants d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés, qui ont séjourné pendant au moins quatre-vingt-dix jours dans un camp ou un hameau de forestage à la suite du rapatriement de leur famille sur le territoire national, et qui résident en France de manière stable et effective, peuvent demander, jusqu'au 31 décembre 2022, une aide de solidarité lorsque leurs ressources ne leur permettent pas de s'acquitter de dépenses ayant un caractère essentiel dans les domaines de la santé, du logement, de la formation, ou de l'insertion professionnelle.» La liste de ces camps et hameaux de forestage est définie par les décrets précités. Or les représentants des personnes concernées estiment nécessaire d'élargir le dispositif pour qu'il puisse inclure également les enfants de ceux qui n'ont pas été accueillis dans ces lieux mais qui ont vécu des situations aussi précaires dans des cités urbaines. Au regard de ces éléments, elle souhaiterait que la ministre puisse lui faire connaitre les suites qu'elle entend apporter à cette demande.