Question écrite n° 33075 :
Épandage des boues issues de station d'épuration

15e Législature

Question de : M. Vincent Rolland
Savoie (2e circonscription) - Les Républicains

M. Vincent Rolland appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur l'incidence de la covid sur la gestion des boues de station d'épuration, et leur épandage sur les terrains agricoles. Les conditions d'épandage des boues de station d'épuration dans le contexte covid sont temporairement régies par une circulaire ministérielle d'avril 2020 qu'il est impossible de mettre en œuvre dans certains territoires, comme une partie de la Savoie. Par conséquent, si la situation devait perdurer, certaines stations seraient dans l'incapacité de fonctionner au printemps 2021. C'est pourquoi, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur le sujet ainsi que les perspectives envisagées dans ce domaine, notamment concernant les dérogations possibles à la circulaire d'avril 2020.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Vincent Rolland

Type de question : Question écrite

Rubrique : Déchets

Ministère interrogé : Transition écologique

Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 20 octobre 2020

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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