Question écrite n° 33178 :
Protocole sanitaire du transport scolaire des enfants en situation de handicap

15e Législature

Question de : Mme Valérie Rabault
Tarn-et-Garonne (1re circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Valérie Rabault interroge M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports sur le protocole sanitaire à respecter en matière de transport scolaire des enfants en situation de handicap. En effet, le transport scolaire des enfants en situation de handicap se distingue en ce qu'il accueille aussi bien des enfants en primaire que des collégiens et lycéens. Concrètement, cela veut dire que, dans une même voiture, les enfants de plus de 11 ans sont soumis au port du masque, tandis que les enfants de moins de 11 ans ne sont pas tenus de le porter. Les parents des enfants concernés s'inquiètent de ce que cette différence ne contribue à la propagation de l'épidémie. Or à ce jour, en dehors de l'obligation du port du masque pour les plus de 11 ans, rien n'est prévu dans le protocole sanitaire mis en place par le Gouvernement. Aussi, elle souhaiterait savoir quelles sont les recommandations sanitaires pour protéger les enfants en situation de handicap dans les transports scolaires et si, dans certains cas, la limitation du brassage des enfants peut être rendue obligatoire.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Valérie Rabault

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes handicapées

Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 20 octobre 2020

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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