Question écrite n° 33510 :
Réglementation concernant l'usage d'une assistance électrique sur les cycles

15e Législature

Question de : M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5e circonscription) - Les Républicains

M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les difficultés relatives à la réglementation concernant l'usage d'une assistance électrique sur les cycles de types tandems et assimilés. En effet, cette réglementation impose le critère de puissance limitée du moteur électrique à 250 watts. Or, si celle-ci est suffisante pour les vélos ayant un poids avoisinant les 90 kilos, elle est insuffisante pour les tandems et assimilés, qui eux, pèsent environ le double, soit 180 kilos. Certains utilisateurs souhaitent alors que soit envisagée une dérogation à la réglementation pour porter à 500 watts l'assistance électrique, pour les tandems et assimilés. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle entend prendre pour élaborer une réglementation de la puissance des moteurs électriques autorisant les tandems à moteur électrique à circuler.

Question clôturée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Didier Quentin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Cycles et motocycles

Ministère interrogé : Transition écologique

Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 3 novembre 2020

Date de clôture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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